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Simplification du droit et allègement des démarches administratives
Les interventions de Jacques Legendre
Les amendements de Jacques Legendre pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je ne suis pas orfèvre sur tous les sujets, dont certains sont assez techniques, mais je souscris aux propos que j'ai entendus sur les thèmes qui nous concernent. Ce texte va bien au-delà de la seule simplification. J'ai attiré l'attention sur la volonté d'Air France d'imposer subrepticement l'anglais à ses salariés français, ce qui rendrait la...
Mais c'est de l'Assemblée nationale que nous viennent les rédactions que nous mettons en cause. On peut craindre qu'elle ne reste sur ses positions. Voter la question préalable nous retire la possibilité de faire barrage.
D'accord sur les amendements de suppression, mais encore une fois, je suis réservé sur la stratégie de la question préalable : nous nous abstiendrons donc sur le rapport.
