Les interventions de Jacques Legendre sur ce dossier

2 amendements trouvés

17/06/2008 — Amendement N° 377 rectifié au texte N° 20072008-365 - Après l'article 31 (Adopté)
MM. Legendre, Gouteyron, Marini, Romani, Bourdin, Duvernois, B. Fournier, Gaillard, Cointat

Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le Titre XIV de la Constitution, il est inséré un article 87 ainsi rédigé : « Art. ... - La République participe à la construction d'un espace de solidarité ayant le français en partage, au service de la diversité culturelle et linguistique, de la paix, de la démocratie...

17/06/2008 — Amendement N° 376 rectifié au texte N° 20072008-365 - Article 1er A (Tombe)
MM. Legendre, Gouteyron, Marini, Romani, Bourdin, Duvernois, B. Fournier, Gaillard, Cointat

Compléter le second alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Elle participe à un espace francophone de solidarité. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'introduire dans l'article premier de la Constitution une référence à la francophonie, définie comme un espace francophone de solidarité. La francophonie réunit les Éta...