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Les interventions de Jacques Legendre sur ce dossier
3 amendements trouvés
29/11/2010 — Amendement N° II-52 rectifié au texte N° 20102011-110 - Article 76 (Retiré)
Mme Morin-Desailly, M. Legendre, au nom de la commission de la culture
Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa du VI de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase, les mots : « de l'extinction de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique des services de télévision mentionnés au même I sur l'en...
25/11/2010 — Amendement N° II-148 au texte N° 20102011-110 - Article 48 et Etat B (Adopté)
M. Legendre, au nom de la commission de la culture
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 Vie de ...
19/11/2010 — Amendement N° I-286 rectifié au texte N° 20102011-110 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. Lagauche, Legendre, au nom de la commission de la culture
Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au dernier alinéa de l'article 278 bis du code général des impôts, après le mot : « Livres », sont insérés les mots : « sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement ». II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compe...
