Loi de finances pour 2011

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons procédé, voilà maintenant plus d’un an, à une importante réforme de l’audiovisuel ayant abouti à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. En résumé, l’objectif était que l’audiovisuel privé soit financé par la publicité et que l’audiovisuel public puiss...

Madame la présidente, la commission de la culture se rallie à la position adoptée par la commission des finances. Toutefois, à ce stade de notre discussion, je souhaite faire part de mon étonnement quant à certaines des positions qui sont prises dans le débat récurrent sur la suppression de la publicité. D’un côté, les groupes de l’opposition ...

Monsieur le ministre, je pense que nous avons vraiment besoin de clarté. La proposition de notre collègue va, me semble-t-il, dans ce sens. C'est la raison pour laquelle je souhaite l’adoption de cet amendement.

On l’aura compris, cet amendement n’est pas essentiellement de caractère financier ; il est motivé par la très forte préoccupation de la commission de la culture devant la disparition du concept de francophonie dans les manifestations de l’État. Ainsi, quelle n’a pas été notre inquiétude en constatant que le vocable même de francophonie n’appa...

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Je n’ai encore jamais entendu cela…

Je le souligne, c’est à titre strictement personnel que je m’exprime en cet instant. Je comprends parfaitement les raisons pour lesquelles la commission des affaires étrangères a déposé cet amendement. Il est juste et logique que France 24 puisse être reçue dans les départements et territoires d'outre-mer. Il est en outre particulièrement impo...

Je suis, moi aussi, très favorable à Universcience, mais je partage un peu la crainte, peut-être provinciale, de mes collègues. Je voudrais au moins avoir la garantie que la concentration de crédits au sein de Universcience ne risque pas de se traduire par un avantage significatif donné aux équipements de la capitale. Je voterai l’amendement, ...

Les membres de la commission de la culture se préoccupent, eux aussi, de l’emploi. Lors d’un déplacement au Canada, au printemps dernier, nous avons constaté, avec consternation, que de jeunes entreprises innovantes françaises de jeux vidéo avaient décidé de s’installer à Montréal ou au Québec. Elles ont créé un nombre important d’emplois, dont...

La commission de la culture est particulièrement attachée à cet amendement, qui vise à financer le prolongement du dispositif des écoles numériques rurales, …

… lequel avait été engagé, il est vrai, dans le cadre du plan de relance. Au printemps 2009, a été lancé un programme d’équipement numérique d’écoles situées dans des communes de moins de 2 000 habitants, dont les moyens sont généralement limités. Il s'agissait de doter les écoles rurales d'ordinateurs, de tableaux interactifs et autres matéri...

Je ne peux pas retirer cet amendement, monsieur le ministre. Les solutions de repli que vous proposez ne présentent aucune garantie. Par ailleurs, nous ne demandons pas que les 25 millions d’euros de crédits que nous proposons de dégager soient utilisés dans les mêmes conditions que dans le cadre du plan « écoles numériques rurales », mais qu...

Le but de la commission de la culture à travers cet amendement n’est pas d’alourdir la tâche de l’AEFE et du ministère, mais simplement d’obtenir les éléments d’information dont elle a besoin. Le terme « rapport » ne doit pas faire peur, nous sommes d’accord. Ce que nous attendons, et le compte rendu de nos débats pourra l’attester, c’est un r...

Avant d'entrer dans le vif du sujet, je souhaite la bienvenue, au nom de la commission, à la nouvelle commissaire Mme Mireille Oudit, sénatrice de la Marne, en remplacement du Professeur Etienne qui nous a quittés pour rejoindre le Conseil économique, social et environnemental.

Madame Férat, chacun sait que cette évolution des mentalités en faveur d'un rapprochement est le fruit de vos efforts. Soyez-en remerciée !

Quelques observations sur les mésaventures du brevet communautaire : à la suite de demandes pressantes, la France a accepté un dispositif linguistique qui ne lui est pas favorable. Pour autant, contrairement aux arguments présentés alors, le dossier n'a pas avancé : l'Italie et l'Espagne se montrent plus vigilantes dans la défense de leur prése...

Contrairement à ses habitudes, notre commission devrait se pencher plus attentivement sur la loi de règlement que la commission des finances estime aussi importante que le budget depuis l'entrée en vigueur de la LOLF.

Ce dispositif est en effet très important pour le secteur du jeu vidéo et garantit sa compétitivité. L'amendement n° CULT-1 est adopté.

Quant à moi, je m'inquiète de la poursuite de la mise en place des écoles numériques en milieu rural. J'en ai visité beaucoup, j'ai constaté l'intérêt qu'elles suscitent chez les élèves comme chez les élus locaux. Il serait bon de poursuivre l'effort qui, en 2009, s'est élevé à 67 millions. Mais aucun crédit n'est prévu pour cela. Je proposerai...

Notre commission a coutume de proposer des rapports à des membres de la majorité comme de l'opposition. Qu'un membre de l'opposition exprime un avis négatif sur les crédits est compréhensible ; la commission n'est pas tenue de le suivre. Les choses sont claires entre nous.

Mon amendement, déjà défendu, transfère 25 millions au programme « Soutien de la politique de l'Éducation nationale » pour financer les écoles numériques et je serais heureux si toute la commission le soutenait en séance publique. L'amendement est adopté à l'unanimité.