Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics

Monsieur le président, je tiens à rassurer le Sénat. La commission émet des votes et ceux-ci sont évidemment portés à la connaissance de notre assemblée. Nous n’avons jamais donné un avis défavorable en séance si la majorité de la commission s’était prononcée favorablement. Ce ne sont pas des mœurs ayant cours à la commission de la culture !

Ce matin, il est exact que certains de nos collègues venant du sud de la France, en raison de difficultés de transport, sont arrivés alors que la réunion de la commission était déjà commencée ; bien entendu, la majorité a alors changé. Je dis donc très clairement qu’en l’absence de ces collègues retardataires la commission a majoritairement do...

Monsieur Assouline, je crois que personne n’aura confondu le président de la commission de la culture avec celui de la commission des finances !

Je dois dire que nous souhaitons tous comprendre les règles du jeu et c’est pourquoi nous avons effectivement demandé au président de la commission des finances – ce qu’il a, me semble-t-il, accepté – de venir exposer clairement devant notre commission sur quels critères il fondait sa décision d’appliquer l’article 40. Plus tôt cette rencontre...

Il n’est pas question de mettre en cause le président de la commission des finances. Il ne s’agit pas non plus d’engager un débat sur les conditions dans lesquelles il est fait application de l’article 40. En revanche, il est nécessaire d’informer le Sénat sur les critères qui peuvent entraîner l’application de l’article 40. C’est donc un souci...