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Les interventions de Jacques Legendre sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/06/2011 — Sous-Amendement N° 77 à l'amendement N° 1 au texte N° 20102011-499 - Article 1er (Adopté)
MM. Emorine, Legendre, Bizet, Braye, Sido, Hérisson, Cornu, César, J.L. Dupont, A. Dupont, Carle, Mmes Morin-Desailly...
Alinéa 5 de l’amendement n° 1 rect. 1° Première phrase Remplacer les mots : , dans les quatre mois suivant leur promulgation, par une loi de finances ou une loi de financement de la sécurité sociale par les mots : au plus tard par la première loi de finances ou loi de financement de la sécurité sociale, dont le projet est déposé après leur...
09/06/2011 — Amendement N° 74 au texte N° 20102011-499 - Article 1er (Tombe)
MM. Legendre, J.L. Dupont, A. Dupont, Carle, Mmes Morin-Desailly, Mélot, M. Plancade, Mme Dumas
I. - Alinéas 2 à 4 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsqu’elle a pour conséquence une diminution des ressources publiques, une disposition relative aux règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature ou aux principes fondamentaux concernant les autres ...
