Interventions en commissions de Jacques Legendre

Nous pourrions imaginer que le Haut conseil se saisisse en cas de désaccord avec l'autorité administrative. Réfléchissons-y d'ici la séance et nous pourrons proposer un amendement en ce sens.

Sans compter que la commune doit restituer la moitié des bénéfices réalisés durant les quinze ans, s'il y en a eu.

Au politique de prendre ses responsabilités ; les citoyens jugeront !

Pourvu que ce bien ait été auparavant identifié par le Haut conseil. Celui-ci devra établir une liste des monuments, telle la Villa Médicis. Il s'agit donc d'un amendement de précision.

Merci, madame le rapporteur. Je rappelle que ce texte passe à partir de 18h30 en séance publique et que nous devrons impérativement en avoir fini à minuit. Je vous invite donc tous à modérer vos prises de parole afin d'éviter que l'examen de cette importante proposition de loi ne soit renvoyé au mois prochain.

Nous en arrivons aux amendements sur la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions.

J'ai l'impression que vous ne parviendrez pas à vous convaincre.

C'est le mot de la fin.

Lors de la conférence sur le déficit de mai 2010, le Président de la République a annoncé un moratoire sur les normes applicables aux collectivités territoriales, dans le cadre de l'objectif de maîtrise de la dépense publique. Il a sollicité du Sénat, représentant des territoires, un éclairage sur les normes existantes applicables aux collectiv...

Pourriez-vous me faire passer une note sur cette question ? Nous la ferons parvenir à M. Belot et à la présidence.

Faites-moi parvenir vos notes le plus vite possible.

Je vous demande donc de me faire passer vos notes d'ici la fin de la semaine. (Marques de surprise sur tous les bancs) Nous avons été saisis par la Présidence tardivement. Dans un premier temps, elle avait en effet estimé que ce sujet ne concernait pas notre commission. Elle a ensuite découvert que nous étions largement impliqués dans ce débat.

Personne ne veut mettre en danger la sécurité de nos concitoyens, mais nous avons tous à l'esprit des exemples de changements brutaux de normes sur lesquels on est en droit de s'interroger. Ainsi, ma commune avait un terrain de hockey sur gazon qui faisait parfaitement l'affaire mais, du jour au lendemain, la fédération m'a imposé un terrain en...

Ce texte vient sans doute à l'ordre du jour alors que la polémique sur l'Hôtel de la Marine est à son comble, mais il procède d'une conviction ancienne de notre commission, qui a mené dès longtemps sa réflexion. J'ai été un membre actif de la commission Rémond, laquelle pointait déjà le problème des monuments nationaux que ni l'État ni les coll...

Le problème que vous soulevez est réel, mais un peu hors sujet : le texte vise l'encadrement des cessions par l'État de monuments lui appartenant. Les propriétaires privés ne sont pas seuls à s'égarer dans certains errements : les collectivités, et l'État lui-même, n'y échappent pas toujours.

Je vous ferai observer que la péréquation est la raison d'être de la RMN. Et c'est la même chose dans le cas présent.

Ce point est en effet d'importance. Il pose le problème de la conservation d'un patrimoine d'intérêt public universel. Faisons lui ouvrir l'opéra, en le plaçant à l'article premier. Quant au communiqué, la presse sera attentive à la position de ce Sénat qu'on disait autrefois « conservateur ». L'amendement n° COM-1 rectifié est adopté.

Déposez un amendement d'ici la semaine prochaine. L'article 10 est adopté sans modification, ainsi que l'article 11.

Notre commission a marqué sa préoccupation constante que lorsque la culture commande la décision, la responsabilité incombe au ministre. Elle l'a encore rappelé à propos d'un récent cavalier budgétaire. L'amendement n° COM-6 est adopté.

Nous touchons à la limite de l'exercice. Il faudra que l'Assemblée nationale inscrive le texte à son ordre du jour dès que possible. J'interviendrai en ce sens. Elle pourrait même l'adopter conforme pour gagner du temps... Il serait bon de préparer les décrets sans attendre.