Interventions en commissions de Jacques Legendre

Vous avez souligné à juste titre le problème de la liaison avec l'audiovisuel extérieur, instrument essentiel de diffusion culturelle. Nous avons préconisé dans plusieurs rapports qu'il y ait au niveau gouvernemental un responsable de la francophonie, des relations culturelles extérieures et de l'audiovisuel extérieur. Si l'Institut français ...

Sachez que vous avez ici des alliés, et tenez-nous informés de vos projets, afin que nous puissions aider à leur réussite. Merci et bonne chance.

Sachez que vous avez ici des alliés, et tenez-nous informés de vos projets, afin que nous puissions aider à leur réussite. Merci et bonne chance. - Présidence de M. Ambroise Dupont, vice-président - 

Je suis très heureux de vous accueillir aujourd'hui pour évoquer les conditions du développement de la création de contenus culturels à l'heure du numérique. En effet, l'ensemble des filières culturelles sont désormais concernées par ces véritables révolutions des modes de création, de diffusion et de « consommation » des biens culturels avec...

Monsieur Dauge, les cathédrales, dont nous nous soucions autant que vous, sont déjà protégées par loi de séparation des Églises et de l'État de 1905. Pour le reste, le Haut conseil du patrimoine déterminera les monuments d'intérêt national.

Elles appartiennent à l'État, pourvu qu'elles soient des cathédrales au sens de la loi de séparation des Églises et de l'État, soit le siège de l'évêque ; ce qui n'est plus le cas, entre autres, de la cathédrale de Lens ou d'Amiens. La cathédrale de Cambrai est ainsi entretenue aux seuls frais de l'État. Seule entorse à ce principe, la cathédra...

Les cathédrales, ai-je rappelé, sont protégées. Quant aux palais épiscopaux attenants, il faut tenir compte de la diversité de leur situation : celui de Cambrai est un bureau de poste, celui d'Amiens est un centre universitaire ! Va-t-on les déménager ? Il n'existe que deux abbayes-mères en France : Cîteaux et Cluny. Nous aurions des raisons de...

Votre amendement vise des éléments disparates : certains sont protégés, d'autres non. Laissons le Haut conseil du patrimoine accomplir sa mission ! Il poursuivra le travail de la commission Rémond.

En séance, nous évoquerons la jurisprudence de la commission Rémond et de son utilisation par le futur Haut conseil du patrimoine afin qu'elle figure dans les débats préparatoires auxquels pourra se référer le juge.

Étant donné la durée des baux emphytéotiques, il faut effectivement contrôler les transferts de gestion effectués dans ce cadre juridique. En revanche, il serait peut-être excessif de rendre systématique l'avis du Haut conseil du patrimoine. Mieux vaut prévoir une possibilité d'auto-saisine du Haut conseil à la minorité qualifiée de ses membres...

La politique immobilière de l'État relève de la compétence de la commission des finances, non de celle de la culture. Nous pourrions, toutefois, envisager la création d'une mission commune d'information à laquelle participeraient certains de nos commissaires.

Les services de la commission seront à votre disposition pour vous aider à apporter cette modification.

Pourquoi les membres devraient-ils être renouvelables ? Je crois à la culture des commissions.

Le système existe dans des grandes démocraties, tel le Canada. En séance, nous pourrons insister de concert sur la nécessité de prévoir une durée plus longue que trois ans.

Disons six ans, comme le mandat sénatorial.

Lequel ?

La disposition est de l'ordre du décret. On nous reproche constamment d'écrire des lois bavardes. Toutefois, nous pourrons clarifier notre position lors des débats.

En la matière, nos pouvoirs sont limités. Nous pouvons y insister dans l'hémicycle et demander l'inscription d'un débat sur l'application de la loi lors d'une semaine de contrôle. Nous demanderons le retrait de l'amendement n° 14 à l'issue d'un débat en séance durant lequel nous insisterons sur la nécessité de prévoir un mandat renouvelable et ...

C'est une extension importante qui autorise le classement d'un bâtiment en monument historique, que celui-ci appartienne à l'État, aux collectivités territoriales ou à un propriétaire.

Le cas de figure est différent : nous donnons au Haut conseil un nouveau pouvoir.