Interventions en commissions de Jacques Legendre

Je vous remercie des précisions que vous avez données : je n'ai jamais travaillé avec M. Herbillon sur le capital de l'AFP, je m'intéresse uniquement à la gouvernance.

Cela me fait penser à cette citation de Marivaux : « peser des oeufs de mouche dans des balances de toiles d'araignée »...

Je suis saisi d'un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 présenté par M. Serge Lagauche que je cosignerai pour engager la commission.

Je suis un peu perplexe sur le fait qu'une fondation puisse abriter une autre fondation.

Je remercie tous les membres de la commission qui sont intervenus sur la situation de la francophonie. La place de la langue française n'est pas mineure, elle fait partie des huit à neuf langues internationales, centrales, comme l'espagnol, le chinois, à côté de l'anglais, langue hypercentrale. Si nous continuions ainsi, le français achèverait ...

Il s'agit non de mettre en cause la francophonie, mais d'exprimer notre vive préoccupation devant la baisse des crédits. Il serait bon que chacun monte au créneau durant le débat. Cependant, j'ai visité le nouveau lycée français de Dakar, qui est un magnifique bâtiment : la misère n'est pas générale.

Malgré nos légitimes divergences, nous sommes tous préoccupés par les problèmes soulevés par nos rapporteurs. Les deux missions seront examinées respectivement le 25 novembre et le 3 décembre ; il faut exprimer à ces deux occasions une position forte et cohérente. Je reconnais que l'organisation du débat budgétaire qui découle de la LOLF n'est ...

Nous demanderons dès le 25 novembre une modification de la maquette budgétaire. M. Duvernois présentera en outre un amendement d'appel visant à exprimer l'inquiétude de la commission quant à la diminution des crédits de la francophonie multilatérale : la pédagogie est l'art de la répétition !

Ce sera fait. J'écrirai aussi au prochain Premier ministre pour lui faire part de nos inquiétudes. Il est à mon sens nécessaire qu'une seule personne au Gouvernement soit chargée de la politique culturelle extérieure, afin d'être en mesure de peser sur les arbitrages budgétaires. Je vous propose de nous en remettre sur cette mission à la sagess...

J'ai approuvé chaleureusement la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, et je ne souhaite pas que nous donnions le sentiment d'y renoncer : c'est pourquoi il me paraît inopportun de reporter la date d'expiration du moratoire jusqu'en 2015 ou 2016.

Certains essaient de revenir sur la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, soit en prolongeant indéfiniment le moratoire, soit en recourant au parrainage. Je me rallie à la proposition du rapporteur de fixer la date d'expiration du moratoire à 2015, à condition que nous rappelions fermement que nous sommes hostiles à tout retour...

Et si l'Assemblée nationale votait l'abandon de la suppression de la publicité, nous nous y opposerions.

La révocation est une procédure lourde, vouée à demeurer rare ; la démission aussi. En temps normal, il est souhaitable qu'un président participe à la négociation du contrat d'objectifs et de moyens qui régira son action. L'amendement n° 2 est adopté.

Il me paraît légitime que tous les logements soient taxés ; les gens qui possèdent une résidence secondaire ont d'ailleurs les moyens de payer deux fois la contribution. En revanche, il me semble délicat et encore prématuré d'étendre la CAP aux terminaux informatiques. J'ai soutenu la loi Hadopi, malgré l'opposition de la frange la plus juvénil...

Nous poursuivrons bientôt ce débat. En effet, le CSA organisera au début de l'année 2011 un colloque au Sénat sur les téléviseurs connectés, où nous aborderons cette question. Avec l'adoption de l'amendement sur les résidences secondaires, le service public n'aurait plus à grappiller deux sous sur le parrainage...

Renvoyons le Gouvernement à ses responsabilités. Je vous propose de n'adopter que le II de l'amendement relatif aux résidences secondaires. L'amendement n° 4 (II) est adopté.

Retirez-vous cet amendement ?

Si le Gouvernement veut une précision, qu'il prenne ses responsabilités. Laissons-le faire. L'amendement n° 5 est retiré.

Quelles sont les sommes en jeu ?

Cette préoccupation sera relayée à l'occasion du « rendez-vous du Sénat » qui se tiendra le 18 novembre à Cambrai en présence du président Larcher. En effet, les universités de Valenciennes et de Lille ont implanté deux antennes dans ma ville qui permettent d'accueillir 750 à 800 étudiants par an. Ceci a permis à de nombreux jeunes d'origine mo...