Interventions en commissions de Jacques Legendre

Nous allons procéder à l'examen du rapport et du texte proposé par la commission pour la proposition de loi n° 563 (2009-2010), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques et la proposition de loi n° 411 (2009-2010) relative à l'équipement numérique des établissements ...

De fait, nous n'avons aucun amendement à examiner. J'ai demandé un examen le plus rapide de ce texte, j'ai bon espoir pour la session extraordinaire de septembre.

Ses pouvoirs augmentent.

Nous disposons enfin d'un état des lieux précis. Notre commission a toujours souhaité dégager le service public de l'audiovisuel de la dictature de l'audimat. Toutefois, veillons à ce que la publicité, chassée par la porte, ne rentre pas par la fenêtre sous la forme des « parrainages » : le Parlement ne se grandirait pas en tolérant une telle h...

Le projet immobilier de l'INA se déroulera-t-il sur le seul site de Bry-sur-Marne ? Le pôle universitaire que vous évoquiez sera-t-il créé ou existe-t-il déjà et est appelé à être étendu ?

Je vous remercie pour vos précisions. Mes chers collègues, êtes-vous favorables aux conclusions de notre rapporteur ?

Pouvez-vous être plus précise sur la notion d'hôtel de la culture ?

Je voudrais remercier chaleureusement Mme Françoise Férat pour son rapport. Nous sommes plusieurs ici à avoir siégé ou à siéger au Centre des monuments nationaux, M. Jack Ralite, nous y avons siégé ensemble, M. Yves Dauge qui est actuellement membre, comme moi-même. Cela nous a contraints à une certaine distance vis-à-vis du groupe de travail q...

La réunion de ce jour doit valider les conclusions du groupe de travail et en autoriser la publication.

C'est une histoire ancienne. La France a été propriétaire du Palais Farnèse. Sous Mussolini et à la suite de nombreuses pressions, l'État italien l'a récupéré, pour des raisons de prestige, et l'a consenti par bail emphytéotique pour abriter l'ambassade de France ; la France, par mesure de rétorsion, a fait la même chose pour l'ambassade d'Ital...

Nous pouvons être tous d'accord que pour ce qui est du patrimoine, nous n'avons pas les yeux fermés, au contraire nous voulons les avoir grands ouverts. Nous posons un acte avec ce rapport et nous entendons continuer à examiner au plus près la situation de manière à pouvoir peser sur la définition de cette politique du patrimoine.

Chère collègue, nous ne pouvons pas considérer que ce qui est écrit dans un journal ait valeur de décision. Si j'ai insisté pour que la directrice générale de l'enseignement et de la recherche viennent devant notre commission en juin, à un moment où les arbitrages budgétaires ne sont pas encore finalisés, c'est justement pour bien faire compren...

Je partage vos préoccupations mon cher collègue et c'est pourquoi j'ai demandé à M. Emmanuel Hoog de se rendre disponible dès la rentrée de septembre pour venir devant notre commission nous présenter ses projets pour l'AFP. - Présidence de M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, et ...

Nous disposons enfin d'un état des lieux précis. Notre commission a toujours souhaité dégager le service public de l'audiovisuel de la dictature de l'audimat. Toutefois, veillons à ce que la publicité, chassée par la porte, ne rentre pas par la fenêtre sous la forme des « parrainages » : le Parlement ne se grandirait pas en tolérant une telle h...

Je remercie M. Jean Arthuis d'avoir trouvé la possibilité de venir devant notre commission pour nous présenter les règles qui régissent l'application de l'article 40 de la Constitution. J'avais vivement souhaité que vous veniez nous commenter ces règles car je crois qu'il est bon que chacun d'entre nous soit clairement informé de son applicatio...

Mes chers collègues, avez-vous des questions à poser sur la première partie ? M. Renar a une question.

S'il n'y a pas d'autres questions, nous allons maintenant passer au deuxième point concernant les procédures.

La parole est à M. Renar.

Mes chers collègues, vous entendez aujourd'hui le président Arthuis pour que vous sachiez sur quelles bases, éventuellement, je serai amené à appliquer l'article 40 sur les amendements déposés en commission.

Je peux porter témoignage de ce que le président de la commission, M. Arthuis, avait souhaité la suppression de l'article 40. Il n'a pas été suivi et par conséquent, il faut bien appliquer la loi constitutionnelle. - Présidence de Mme Colette Mélot, vice-présidente -