Interventions en commissions de Jacques Legendre

Le 8 juin dernier, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, en modifiant profondément l'économie de son titre IV consacré à la « clarification des compétences des collectivités territoriales ». À l'origine, l'article 35 se limitait à poser les principes directeurs qui devaient guider l'élaborat...

En effet, comme me le rappelait à juste titre M. Florian Salazar-Martin, vice-président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), les petites collectivités rurales innovent souvent autant que les grandes villes, même si leurs actions sont moins connues. C'est le résultat très positif de la décentralisati...

Le Sénat n'a pas pris position en première lecture sur les compétences des collectivités, qui devaient faire l'objet d'un projet de loi spécifique. Les députés ont souhaité les définir dans le cadre du présent texte : c'est pourquoi j'ai souhaité que la commission de la culture puisse s'exprimer à ce sujet. Nous ne débattons pas du texte initia...

Je suis moi aussi un élu de terrain, et je sais que dans les petites communes, les aides à l'acquisition d'équipements même rudimentaires sont indispensables à la vie associative, sportive et culturelle. Mais il faut mettre fin à la superposition des guichets : c'est pourquoi je propose d'obliger les départements et les régions à se mettre d'ac...

La compétence générale fait qu'actuellement tout le monde fait tout, son travail et celui du voisin. Il faut apporter de la souplesse au dispositif proposé, mais aussi éviter la multiplication des dossiers et des délibérations. L'aide d'une commune, d'un EPCI et de la région ou du département est bien suffisante pour monter un projet ! C'est po...

Il arrive déjà que des conseillers généraux siègent au conseil régional. Aux dernières élections dans ma région, votre propre parti a choisi d'investir prioritairement des élus départementaux. Le nouveau conseiller territorial aura certes des pouvoirs très étendus, mais il sera à même d'organiser la répartition des tâches entre les différents n...

Il sera obligatoire d'établir un schéma d'organisation des compétences, non d'exercer des compétences facultatives. Si les départements et les régions décident de ne pas les exercer, rien ne les y obligera !

Parfois seulement.

Je souhaitais moi aussi un texte spécifique sur les compétences des collectivités. Les députés en ayant décidé autrement, il était du devoir de la commission de la culture de se saisir du texte en deuxième lecture. Nous sommes tous des praticiens, et nous connaissons l'inquiétude des milieux sportifs et culturels, sincère bien qu'elle ait parfo...

Faute de temps, nous n'examinerons qu'à la prochaine réunion de la commission prévue le 30 juin 2010 le rapport de Mme Catherine Morin-Desailly sur le contrat d'objectifs et de moyens 2010-2014 de l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Il en est ainsi décidé.

J'avais eu la même idée. Nous les recevrons le moment venu.

Je partage votre constat et juge, comme vous, nécessaire que le Parlement suive ce processus de dévolution. Nous sommes tous frappés par la complexité de la situation et par le mauvais état du patrimoine immobilier universitaire. Les établissements n'ont globalement pas très bien géré leur patrimoine et l'autonomie doit se traduire par une sain...

Je partage votre constat et juge, comme vous, nécessaire que le Parlement suive ce processus de dévolution. Nous sommes tous frappés par la complexité de la situation et par le mauvais état du patrimoine immobilier universitaire. Les établissements n'ont globalement pas très bien géré leur patrimoine et l'autonomie doit se traduire par une sain...

J'avais exactement la même question à poser...

Merci monsieur le président, nous continuerons à approfondir notre réflexion à partir de vos travaux.

Merci, madame, d'avoir accepté de faire avec nous le point sur l'enseignement agricole. Notre commission y accorde un grand intérêt et nous avions, l'an dernier à la même époque, déjà dialogué avec votre prédécesseur pour l'entendre lui aussi en un moment où les budgets ne sont pas encore arrêtés. L'enseignement agricole est utile non seulemen...

Depuis la LOLF, la mission « Enseignement scolaire » comprend le programme 143, dévolu à l'enseignement agricole. A trois reprises, il a fallu financer celui-ci par prélèvement sur les crédits de l'éducation nationale. Le ministère de l'agriculture serait-il tenté d'arbitrer en interne contre l'enseignement agricole, dans l'idée de faire financ...

C'est le cheval et l'alouette !

Ne voyez aucune suspicion a priori dans nos propos. Nous sommes tous profondément attachés à l'enseignement agricole. Le problème n'est pas celui de la maquette budgétaire, mais des moyens effectifs pour assurer son bon fonctionnement, dans l'intérêt des élèves et du pays tout entier. Il est bon que vous puissiez relayer cette volonté de notre ...

Essayons déjà d'assurer la réussite des élèves, avant d'avoir à financer des dispositifs de secours...