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La situation est un peu similaire à celle du livre papier, dans laquelle les enseignants sont libres de choisir les ouvrages. Il n'est pas inutile de rappeler les règles de la concurrence ; de plus, cela ne mange pas de pain.

Nous partageons l'objectif de lutte contre les stéréotypes professionnels. En revanche, le terme genre peut renvoyer à d'autres polémiques.

Si le terme imprescriptible vous semble trop fort, je suis disposé à le remplacer par « essentiel ».

Je suis surpris. Il existe d'autres instituts de ce type : l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), ou l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ). Y sont recrutés des professionnels d'un rang élevé, ainsi que des personnes extérieures : parlementaires, hauts fonctionnaires, syndicalistes... ...

Nous sommes très attachés à ces valeurs, mais il nous paraît arrogant de vouloir les exporter.

Je suis étonné de votre critique des internats d'excellence. Certains dispositifs - comme les classes préparatoires - aussi très coûteux, profitent à des élèves issus de milieux privilégiés alors que ces internats mobilisent des moyens pour des jeunes souvent issus de milieux très défavorisés. Notre amendement n° COM-449 se contente de demander...

Il revient à la rédaction initiale de l'article L. 421-7 du code de l'éducation. L'amendement n° COM-408 est rejeté. L'article 40 bis est adopté.

Pour nous, c'est plutôt un roulement de tambour. L'amendement n° COM-459 est rejeté. L'article 1er est adopté ; le rapport annexé est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les élus pourront être représentés par des non-élus : ce n'est pas sans danger.