Réforme des retraites

C’est vrai, cela fait cher la prestation, si brillante soit-elle. Il serait bon d’avoir plus d’information sur ce sujet. Pour ma part, j’ai posé de nombreuses questions écrites au fil des années, mais j’ai reçu très peu de réponses de la part des ministères. Or je pense que les fonctionnaires n’ont rien à cacher. Certains auront effectivement...

Nous aurions préféré une véritable amélioration du dispositif « carrières longues » qui profite aussi bien aux fonctionnaires qu’aux salariés du privé. En effet, permettre à ceux qui ont validé un grand nombre de trimestres de partir avant les autres constitue une mesure de justice. Voilà quelques jours, j’avais évoqué avec M. Woerth le cas d...

Je vois que les rangs s’éclaircissent de plus en plus du côté droit de l’hémicycle… Restera-t-il un sénateur de la majorité pour demander un scrutin public ?

Cette situation est tout de même étonnante, mais revenons-en à l’article 23… La nouvelle convergence affichée correspond à une nouvelle régression sociale. Vous avez décidé de clore le dispositif qui permettait aux fonctionnaires ayant eu au moins trois enfants et ayant effectué quinze années de services effectifs de liquider leur pension ava...

Concernant les infirmières, un amendement soutenu par le groupe socialiste permettra, s’il est adopté, d’atténuer l’effet de masse que j’ai évoqué. Monsieur le secrétaire d’État, vous oubliez un peu vite que les fonctionnaires ont choisi la fonction publique en pesant les contraintes et les avantages de son statut. La disparition d’un droit, m...

Comme l’a indiqué Mme Tasca, le dispositif de départ anticipé à la retraite après quinze ans de services concerne non pas quelques fonctionnaires, mais 20 % des agents de la fonction publique d’État, 50 % de ceux de la fonction publique hospitalière et 60 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Par ailleurs, l’article 24, que nou...

… autorisé l’emploi intérimaire, facilité le recours aux non-titulaires… D’ailleurs, la situation est à ce point difficile que, dans l’éducation nationale, on en est venu à dire aux chefs d’établissement de chercher eux-mêmes des remplaçants, tant on peine à en trouver. Nous connaissons tous des cas de non-remplacement d’enseignants. J’ajoute ...

M. Domeizel étant seul signataire, nous n’avons pu défendre l’amendement n° 190. Nous prenons acte de sa reprise par la commission.

Avec cet article 24, encore une fois, vous tirez le système vers le bas. Votre sens biaisé de l’équité s’exerce au détriment des plus petites pensions. Désormais, aucun fonctionnaire à la carrière incomplète partant à la retraite avant l’âge ouvrant droit au taux plein ne sera plus éligible au minimum garanti ! C’est un recul inadmissible, car...

Mais nous sommes vaillants quelle que soit l’heure ! Même si l’explication de vote de notre collègue a été logique et pointue, je serai beaucoup plus court, en affirmant que je me trouve sur la même longueur d’ondes qu’elle. En effet, je représente ici un département particulièrement difficile, la Seine-Saint-Denis, le 93, et je sais que, dan...

M. Jacques Mahéas. … et j’ai également la triste impression d’être très peu compris par la majorité sénatoriale ! J’ai même la triste impression que les Français ne comprennent pas, globalement, la position de la majorité sénatoriale sur cette loi.

Cela vous étonne peut-être, mais les contacts que j’ai et les sondages publiés le prouvent amplement ! Ne vous réjouissez donc pas trop vite même si j’ai l’impression de me répéter ! Vous proposez dans cet article que les règles de calcul de la surcote soient alignées sur les modalités en vigueur dans le régime général : seules les périodes de...

Alors que ce projet de loi est à l’étude depuis plusieurs mois, on peut regretter que le Gouvernement n’ait pas présenté dans les temps ses propositions d’amélioration des conditions de départ à la retraite des personnes en situation de handicap. Au détour d’un amendement du rapporteur pour avis de la commission des finances à l’Assemblée nati...

M. Jacques Mahéas. Je souhaite, non pas faire une explication de vote en tant que telle, mais plutôt interroger M. Georges Tron sur la situation des polypensionnés.

À l’Assemblée nationale, le Gouvernement a promis la remise d’un rapport dans un an environ. Certes, la question des polypensionnés évoluant du secteur privé vers le secteur public a été partiellement résolue. Mais il existe d’autres situations de polypensionnés, et certains problèmes ne sont pas réglés, notamment pour ceux qui auront accumulé ...

À coups de phrases chocs, monsieur le ministre, quitte à verser dans l’inexactitude, vous essayez de faire passer votre réforme des retraites. Tout à l’heure encore, vous nous avez dit, en substance, que puisque la durée de la vie s’allonge, travailler deux ans de plus, le cas échéant jusqu’à l’âge de 67 ans, ne pose pas de problème. Cette pos...

C’est exactement ce que vous venez de dire, monsieur le ministre, à la suite de M. Xavier Bertrand, qui s’était toutefois un peu moins pris les pieds dans le tapis en déclarant : « Quand vous preniez votre retraite à 60 ans en 1982, vous aviez dix ans d’espérance de vie, aujourd’hui vous avez vingt ans d’espérance de vie. Cette formidable bonne...

M. Jacques Mahéas. En effet, vous calculez l’espérance de vie à partir de la naissance, or il faut la mesurer à compter de l’âge de 60 ans.

C’est tout à fait évident ! La semaine dernière, dans ma ville, j’ai eu l’occasion de discuter avec une femme d’un certain âge qui avait commencé à travailler à 14 ans dans une entreprise de blanchisserie et n’avait jamais manqué une seule journée depuis. Elle s’était imaginé partir à la retraite à 60 ans, après quarante-six années de cotisati...

M. Jacques Mahéas. Par conséquent, je vous demande, comme l’ensemble des organisations syndicales, comme tous ces gens qui ont défilé ces derniers jours, de retirer votre texte !