Les amendements de Jacques Mahéas pour ce dossier
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M. le ministre délégué m'a mis personnellement en cause ce matin, en me reprochant de ne pas être présent dans l'hémicycle.
Lorsque je ne suis pas physiquement présent, je me tiens informé du déroulement de la séance. Quoi qu'il en soit, je trouve indécent, monsieur le ministre, que vous puissiez reprocher à un sénateur de l'opposition de ne pas être toujours assis sur ces travées pour participer au débat. Pour ma part, je ne reproche pas leur absence à M. le mini...
...c'est probablement qu'ils sont conscients du fait que ce projet de loi n'est qu'un simple texte d'affichage, puisqu'il ne sera pas réellement appliqué ! Cela dit, certaines déclarations sur la délinquance qui ont été faites dans les médias, notamment dans le journal Le Monde, ne font que confirmer les propos que j'ai pu tenir ici. A...
En outre, les violences contre les personnes, les vols avec violence et les vols avec arme blanche ont respectivement progressé de 14, 11 %, de 22, 62 % et de 16, 19 % par rapport à 2005. Quant à la part des mineurs dans la délinquance de voie publique, elle est passée de 44, 23 % à 47, 67 %. Lorsque le préfet évoque les nombreuses vacations q...
Mais je n'ai pas dit que c'est mal, j'ai simplement dit que c'est insuffisant : il nous manque en réalité 500 policiers ! Par ailleurs, nous avons insisté sur l'importance d'affecter des personnels expérimentés en Seine-Saint-Denis. Or, lorsqu'il fait référence à « l'extrême jeunesse des commissaires qui sont nommés dans ce département », le p...
Certes, il ne commettra pas d'autre délit pendant cette période, mais, au-delà, le souci éducatif est loin de prévaloir dans les prisons. À cet égard, l'élaboration de ce texte aurait pu être l'occasion d'engager une réflexion sur la prévention de la délinquance.
En conclusion, je souhaite que la réalité de la situation de la Seine-Saint-Denis fasse l'objet d'une réflexion collective, au-delà des clivages politiques traditionnels. C'est la représentation nationale dans son ensemble qui doit être saisie. Pour ma part, je suis un homme de dialogue. Vous le savez, monsieur le ministre : vous l'avez d'aill...
Nous aurions préféré que la rédaction de l'article 9 soit différente : plus explicite sur certains points, moins pointilleuse sur d'autres. En l'état, le groupe socialiste votera donc contre cet article. Cela étant, j'aimerais appeler l'attention du Gouvernement sur les adaptations que pourraient permettre les décrets d'application et les circ...
Mon explication de vote vaudra également pour l'article 1er. Les maires, qui sont bien évidemment au plus près du terrain, jouent un rôle essentiel dans l'animation et la coordination des actions de prévention de la délinquance. Le texte que vous nous présentez va, doucement, faire glisser cette animation de la prévention vers une responsabil...
La police de la proximité était à l'écoute et elle enregistrait les plaintes ; j'ai pu l'observer dans la commune dont je suis le maire. Pour que tout le monde s'accorde sur les statistiques, il faudra un jour ou l'autre supprimer ces mains courantes et confier aux procureurs, et non plus aux officiers de police, le pouvoir de décider si une p...
Je veux insister sur ce que vient de dire M. Peyronnet. Je fais partie des maires qui, dans mon département, ont été sollicités par le responsable de la police du département pour créer un poste de travailleur social dans le commissariat de leur commune. J'étais, bien sûr, favorable à cette proposition tout à fait positive. Eh bien ! m'a-t-il...
Monsieur Pasqua, vous avez toujours été partisan de la manière forte, voire très forte, mais cela n'a jamais donné de bons résultats ! Au contraire : quand on veut juguler la violence par la violence, on augmente la violence. Ce genre de petite guerre est inadmissible sur les travées de notre assemblée. Monsieur le ministre, je vous demande do...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un projet de loi dit de « prévention » de la délinquance. Or de « prévention » il ne s'agit guère, voire pas du tout, comme en témoignent les journaux, par exemple Le Parisien d'aujourd'hui à propos d'actes barbares d'adolescentes. On peut lire e...
Très franchement, mon expérience de terrain est manifeste. Bien évidemment, la délinquance se nourrit, notamment, du chômage...
...et des mauvaises conditions de logement. Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, s'il avait été là, aurait sans doute pu nous expliquer que la situation de l'emploi s'améliore. Nous lui aurions rétorqué que, malheureusement, le nombre de RMIstes a augmenté de 2, 4 % de juin 2005 à juin 2006. Par conséquent, même sur ...
Vous cherchez à nous enfermer dans un débat idéologique, où nous serions de doux rêveurs « droits de l'hommistes ». Or ce débat a fait long feu. C'est au nom du pragmatisme que nous récusons vos mesures. C'est au nom de l'expérience de terrain que nous savons déjà qu'elles seront inefficaces et même contre-productives. Depuis près de trente a...
Selon les chiffres communiqués aux maires de Seine-Saint-Denis, presque toutes les communes de ce département ont vu, ces huit derniers mois, cette délinquance non pas baisser, mais augmenter ! Par exemple, à Neuilly-sur-Marne, elle s'est accrue de 14, 9 % ! Il est vrai que c'est un département sacrifié : il manque cinq cents policiers, dont vi...
Si le risque de confusion est évident, ces mesures susciteront par ailleurs la défiance des personnes les plus fragiles. C'est gravement méconnaître la vie des quartiers définis comme sensibles que de vouloir légiférer sur ce qui ne fonctionne justement que dans un cadre informel, au cas par cas, grâce aux liens que tisse le maire avec la popul...
Il vit au contact de ses habitants, il les écoute et tâche d'apporter des réponses à leurs difficultés. Parfois, il se fait pompier, quand d'autres ont été pyromanes ! Lors des émeutes urbaines de l'automne dernier, les maires ont joué un rôle d'apaisement essentiel, ne ménageant pas leur peine. Nous ne refusons pas les responsabilités. Nous r...
Il faut le dire ! Cela nécessite de gros moyens ! C'est difficile de le faire ! J'ai moi-même une entreprise d'insertion !