Loi de finances pour 2010

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, puisque cinq minutes seulement me sont imparties, je limiterai mon intervention à quelques points du programme 148 « Fonction publique », non sans rappeler le contexte pour le moins brutal dans lequel il s’inscrit. On constate en effet de nouvelles réductions massives des effect...

Très cher aux collectivités locales et beaucoup moins à l’éducation nationale, qui ne veut plus accueillir les enfants de deux à trois ans. Monsieur Arthuis, à Neuilly-sur-Marne, sur une classe d’âge représentant 600 enfants, la moitié seulement était scolarisée. Actuellement, il n’est plus possible de scolariser les enfants de deux à trois ans.

L’État s’est totalement désengagé en la matière, ce qui est une catastrophe pour les parents à la recherche de places en crèche. Il serait bon que l’État favorise un peu ses fonctionnaires. De même, l’agent qui dispose d’un restaurant interadministratif n’aura nul besoin de chèques-restaurant. Les qualités nutritives des menus qui y sont prop...

Avant que ne s’égrènent nos interventions réduites à cinq minutes, je voudrais attirer l’attention de nos collègues sur l’importance de ce débat relatif aux effectifs de la fonction publique. Or, cette année, on a taillé dans notre temps de parole aussi vigoureusement que dans les effectifs de la fonction publique ! Il est indécent de ne donne...

Réunis en Congrès le 22 juin dernier, nous avons tous entendu le Président de la République vanter les mérites du modèle social français, qui « fonde sa compétitivité […] sur la recherche d’une productivité globale par la qualité de son éducation, de sa santé, de sa recherche, de ses services publics, de sa protection sociale ». De ce discours...

Monsieur le ministre, vous vous faites un titre de gloire d’avoir « réduit les effectifs de 100 000 postes entre 2007 et 2010 » et, à l’Assemblée nationale, il y a quelques jours, vous vous laissiez même aller à un certain lyrisme : « Jamais un Gouvernement n’avait appliqué une telle politique de réduction, jamais un Gouvernement ne l’avait aus...

Je voudrais revenir sur la question de l’inégalité entre les communes. L’inégalité s’agissant de la taxe professionnelle est évidemment largement reconnue. Mais chaque commune instituait un montant minimum de taxe professionnelle, avec, souvent, une assiette correspondant à celle de la taxe d’habitation pour un F2 ou un F3. S’agissant de notr...

s'est ému des déclarations du ministre de l'intérieur devant la commission lors de son audition budgétaire, lequel motivait la diminution des effectifs de son ministère par l'effet de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Il a remarqué que la masse salariale augmentait moins que le taux d'inflation. Il a estimé que les économies...

et M. Jean-Jacques Hyest, président, ont évoqué les péripéties de cette réorganisation des services de Bercy entamée quinze ans auparavant.

a insisté sur la diversité des situations des départements pour la protection des mineurs en danger. Il a marqué que le département de la Seine-Saint-Denis prenait en charge, du fait de sa proximité avec l'aéroport Roissy Charles De Gaulle, un nombre de plus en plus important de mineurs isolés. Il a souhaité que la commission insiste sur la cha...

rappelant que le décret du 28 octobre 2009 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice situait à l'Ecole militaire le siège de cet établissement, alors que l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure était installé en Seine-Saint-Denis, a regretté ce déplacement et estimé que les moyens de cet orga...