Égalité des chances

Et vous aurez noté que ce sont des hommes qui s'expriment à son sujet ! Ce qui me frappe, c'est que le CPE et le CNE sont, par définition, des contrats fragiles et tout particulièrement pour les plus fragiles. Monsieur le ministre, pour certaines entreprises, notamment les entreprises de main-d'oeuvre où peu de qualification est exigée - et j...

N'oublions pas que le code du travail ne s'applique pas au contrat première embauche ! Nous souhaitons donc que vous nous apportiez de véritables précisions.

C'est fait, certes, mais ce n'est pas écrit ! Ce qui va bien en le disant va encore mieux en l'écrivant.

M. Jacques Mahéas. En conséquence, afin que les choses soient définitivement claires, le groupe socialiste souhaite, comme le groupe communiste républicain et citoyen, que l'amendement n° 674 soit voté.

Cet amendement nous semble intéressant. Il aurait même été parfait, et nous aurions alors pu le voter des deux mains, s'il avait été ajouté que le salarié concerné serait lui aussi destinataire du document adressé par l'employeur et indiquant quelle personne a pris l'initiative de la rupture du contrat, ainsi que le motif de celle-ci. Nous avo...

Celui-ci recevrait simplement une lettre de licenciement, sans qu'aucun motif y soit précisé. En revanche, le motif de la rupture du contrat serait connu de la direction départementale du travail et de l'emploi ! Quoi qu'il en soit, tout cela m'amène à m'interroger sur la confusion qui règne dans cette affaire : en séance publique, le rapporte...

Par ailleurs, M. le ministre donne bien quelques assurances, mais il omet l'essentiel, qui est de garantir que le titulaire d'un CPE sera informé du motif pour lequel son contrat est rompu. C'est pourtant la moindre des choses ! Nous tenions à souligner que nous ne changeons pas d'attitude, et que nous sommes toujours animés par le respect des...

Bien évidemment, nous avons repris cet amendement afin d'avoir la possibilité de nous exprimer. Nous l'aurions voté s'il avait été ajouté, comme je l'ai précisé tout à l'heure, que le document indiquant quelle personne a pris l'initiative de la rupture du contrat et le motif de celle-ci serait adressé aussi au salarié concerné, et non pas seule...

Nos collègues de droite ont voté contre les précédents amendements, alors que M. le ministre indiquait que ces mesures existeraient, quoi qu'il en soit, dans quelque temps. Je rends sincèrement hommage à notre collègue Mme Khiari, qui a mené un important travail sur les chambres de métiers et les chambres de commerce : ses efforts sont récompe...

Je ne peux absolument pas laisser passer les propos de M. le ministre. En effet, nous sommes, pour nombre d'entre nous, des élus locaux. En ce moment, nous siégeons dans les conseils d'administration des collèges. Permettez-moi de vous faire part de mon expérience personnelle. Sur les trois collèges de la commune dont je suis le maire - Neuil...

Ce n'est donc pas une réussite. C'est d'ailleurs une question de bon sens. Dans la mesure où vous supprimez des milliers de postes d'enseignants dans la loi de finances pour la 2006, si des postes sont créés ils doivent bien être pris quelque part. Il est complètement anormal de déshabiller Pierre pour ne même pas habiller Paul. Je demande la...

Je vais vous soumettre, à travers cet amendement, un cas extrêmement concret. À Neuilly-sur-Marne, il existe une école d'infirmières. Mais nous avons beaucoup de mal à trouver des candidats. Un grand nombre de jeunes femmes issues des départements et collectivités d'outre-mer se présenteraient volontiers si elles pouvaient être défrayées pour ...

Les droits d'inscription - et je pourrais citer d'autres exemples où ils sont également importants - s'élèvent à une centaine d'euros. Et s'il faut y ajouter le coût du déplacement... Pour l'instant, je demande non pas que l'on se prononce, mais simplement que le Gouvernement remette un rapport au Parlement, de façon à envisager la création d'...

Mon rappel au règlement concerne le fonctionnement de notre assemblée. Monsieur le président, il me semble qu'on aurait pu prendre quelques minutes pour distribuer cet amendement. Certes, il n'est pas essentiel, mais M. le rapporteur l'a lu sans même respecter la ponctuation. À cette heure, nous aurions eu besoin d'un texte écrit. Dans notre ...

Une entreprise a maintenant à sa disposition un large éventail de contrats pour embaucher : le contrat à durée indéterminée, qui reste à nos yeux le meilleur, mais on peut d'ores et déjà s'interroger sur la limitation du nombre de contrats pour les entreprises qui n'embaucheraient que des personnes de manière extrêmement précaire et, on le sait...

La grande diversité des contrats va conduire à la psychose, monsieur le ministre, et nous allons certainement encore élaborer d'autres dispositifs, et les employeurs auront alors le choix entre six ou sept contrats différents. Cela va non seulement entraîner des anomalies dans les procédures, mais également engendrer des jalousies au sein de l'...

Franchement, mes chers collègues, si vous ne votez pas en faveur de cet amendement, je ne comprends pas certaines de vos explications ! Néanmoins, c'est possible et même probable.

Vous prétendez qu'une entreprise ne sait pas toujours très bien si, en raison des difficultés que cela représente, elle peut embaucher un jeune, quand bien même elle enregistre un surcroît d'activité. Vous ajoutez qu'une embauche ordinaire représente un coût qui peut mettre à mal son équilibre financier. À la limite, on peut objectivement voir ...

En outre, s'ils coûteront moins cher à l'entreprise, les CPE coûteront en revanche plus cher à la sécurité sociale. Vous devez faire en sorte que ces situations ne surviennent pas et, par la même voie, éviter les procédures prud'homales. Nous savons tous que, en raison de leur longueur, elles découragent bien des travailleurs. Au conseil de pr...

...l'attente pour certaines affaires excède parfois un ou deux ans. En adoptant cet amendement, nous susciterions l'espoir chez les jeunes et nous définirions des limites à l'action de l'entreprise qui ne contreviendraient aucunement à la philosophie que vous avez maintes fois définie ici même.