Interventions en hémicycle de Jacques Mahéas

Dans une commission locale par exemple – c’est une situation que je connais bien –, il arrive que, sur telle proposition, présentée par le maire, le vote se fasse non en fonction de l’appartenance à un groupe, mais à titre personnel. Il est faux de prétendre que l’opposition vote, par principe, avec les représentants des organisations syndicale...

Je peux en témoigner, monsieur Hyest. Le projet de loi supprime le paritarisme numérique, mais il laisse aux collectivités territoriales la possibilité de le maintenir. Eh bien, je suis prêt à parier qu’un très grand nombre de communes choisiront cette option. Monsieur le secrétaire d’État, au lieu de maintenir le paritarisme et de donner aux...

C’est vrai !

Il s’agit d’un amendement de coordination.

On se le demande, en effet !

C’est court !

Eh oui !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « tournant historique », « ampleur de la rénovation », « modernisation très profonde », « consensus sans précédent », « nouvelle ère de démocratie sociale » : à lire l’exposé des motifs du projet de loi initial, on pouvait s’attendre à découvrir un gra...

J’aurais pourtant bien d’autres choses à dire, madame la présidente, mais je vais conclure ! La réforme des collectivités territoriales comporte également son lot d’incertitudes et d’inquiétudes. Tout cela crée une atmosphère assez délétère. C’est pourquoi la traduction législative des accords de Bercy aurait pu, aurait dû constituer un moment...

Tout à fait !

Très franchement, mes chers collègues, je ne peux pas imaginer un seul instant que le Sénat ou l’Assemblée nationale ne respectent pas la loi, en dépit de leur autonomie de gestion. J’ai écouté la droite s’emberlificoter quelque peu dans ses explications…

D’un côté, monsieur Garrec, vous nous dites que la règle, c’est le concours. De l’autre, vous prétendez que vous avez tout fait pour adapter les épreuves, en prenant comme exemple l’épreuve physique. Mais il n’y a pas que cela ! Nous devons mener une réflexion globale, et surtout ne pas enfreindre la loi. M. le rapporteur a précisé les efforts...

Je ne sais pas si M. le secrétaire d'État peut nous servir de messager – cela semble difficile en vertu du principe de séparation des pouvoirs –, ou si M. le rapporteur et M. le président de la commission des lois peuvent entrer en rapport avec leurs homologues. Une confrontation des pratiques pourrait peut-être avoir lieu au cours d’une commis...

Tout à fait !

Elle a été inexistante !

Il vient d’être défendu, monsieur le président.

Contradictoires !

Cet amendement a le même objet que les précédents, mais nous sommes un peu moins gourmands en ne demandant que la suppression des alinéas 1 et 2, l’alinéa 3 n’ayant aucun intérêt. Il s’agit d’un amendement de cohérence rappelant qu’il n’y a pas de dialogue si l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale n’est pas rendu coll...

Et qu’en est-il du travail de nuit ?

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai omis de vous féliciter pour votre nomination. Permettez-moi de le faire maintenant, car mieux vaut tard que jamais ! La discussion de ce texte aurait pu être, pour vous, un long fleuve tranquille. Sous réserve de quelques ajustements, nous aurions en effet pu voter le texte dans sa mouture initiale. Je m’int...