Interventions de Jacques Mahéas

Cet amendement, qui vise à renforcer le rôle du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, est presque identique à l'amendement n° 5 de la commission des lois. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est la clé de voûte de la fonction publique territoriale et la seule instance paritaire au niveau national. Ses mi...

Je l'accepte, et je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.

Absolument !

Cet amendement a le même objet que l'amendement n° 6 de la commission ; il précise cependant que le CSFPT est compétent en matière d'études et de statistiques.

En tout état de cause, si l'amendement de la commission est adopté, notre amendement n'aura plus d'objet.

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à rétablir le paritarisme intégral au conseil d'administration du CNFPT. Jusqu'alors, seuls les représentants des collectivités territoriales participaient au scrutin lorsque le conseil d'administration délibérait sur les questions relatives à la gestion du personnel, au taux de cotisation et au budget du CNFPT.

Si vous lisez dans mes pensées...

L'amendement est défendu.

Après avoir regretté de n'avoir pu se libérer pour assister aux auditions organisées par le rapporteur, M. Jacques Mahéas a salué sa proposition de suppression du Centre national de coordination des centres de gestion prévu à l'article10. Il s'est demandé quelles seraient les incidences d'une mutation d'un agent d'une collectivité à une autre ...

a souligné que l'incapacité du CNFPT à proposer des formations aux agents territoriaux dans certains domaines contraignait les collectivités territoriales à recourir à d'autres organismes de formation, moyennant des dépenses supplémentaires.

Absolument !

C'est aussi à l'unanimité que le groupe socialiste soutiendra cet amendement.

Et vous aurez noté que ce sont des hommes qui s'expriment à son sujet ! Ce qui me frappe, c'est que le CPE et le CNE sont, par définition, des contrats fragiles et tout particulièrement pour les plus fragiles. Monsieur le ministre, pour certaines entreprises, notamment les entreprises de main-d'oeuvre où peu de qualification est exigée - et j...

N'oublions pas que le code du travail ne s'applique pas au contrat première embauche ! Nous souhaitons donc que vous nous apportiez de véritables précisions.

C'est fait, certes, mais ce n'est pas écrit ! Ce qui va bien en le disant va encore mieux en l'écrivant.

M. Jacques Mahéas. En conséquence, afin que les choses soient définitivement claires, le groupe socialiste souhaite, comme le groupe communiste républicain et citoyen, que l'amendement n° 674 soit voté.

Je le reprends, monsieur le président.

Cet amendement nous semble intéressant. Il aurait même été parfait, et nous aurions alors pu le voter des deux mains, s'il avait été ajouté que le salarié concerné serait lui aussi destinataire du document adressé par l'employeur et indiquant quelle personne a pris l'initiative de la rupture du contrat, ainsi que le motif de celle-ci. Nous avo...

Celui-ci recevrait simplement une lettre de licenciement, sans qu'aucun motif y soit précisé. En revanche, le motif de la rupture du contrat serait connu de la direction départementale du travail et de l'emploi ! Quoi qu'il en soit, tout cela m'amène à m'interroger sur la confusion qui règne dans cette affaire : en séance publique, le rapporte...