Interventions de Jacques Mahéas

Je sais parfois rendre hommage à la commission des lois.

Sur certains points, je suis positif, monsieur le président de la commission ! De surcroît, tous les transferts de compétences vont dans le sens de la réduction du champ du paritarisme dans la mesure où tous ces transferts, que ce soit, au niveau national, du CNFPT vers le centre national de coordination des centres de gestion ou, du niveau na...

La clarification des missions des institutions de la fonction publique territoriale, autre ambition revendiquée de ce projet de loi, s'avère bien moins opérante qu'il n'y paraît a priori. La création d'une nouvelle structure administrative au niveau national - toujours ce fameux centre national de coordination des centres de gestion - p...

M. Jacques Mahéas. Disons les choses comme elles sont : l'examen de ce projet de loi commence mal pour nos amendements, car il est clair que vous allez tous les refuser !

Vous avez accepté le livret, c'est parfait, l'outil est désormais disponible. Nous proposons maintenant que la personne qui vient de changer de collectivité puisse faire valoir les droits qu'elle a acquis et que ses employeurs précédents ont inscrits dans son livret. Et voilà que vous refusez, au motif que ce serait d'ordre réglementaire ! Excu...

Ce n'est pas ce que dit le Gouvernement !

Si le Gouvernement le confirme, c'est très bien.

Tout est donc pour le mieux dans le meilleur des mondes !

M. Jacques Mahéas. D'après le Gouvernement, le bilan social existe dans toutes les collectivités territoriales, il n'y a aucun problème, et la loi ne doit pas prévoir que des informations soient communiquées au comité technique paritaire ! C'est bien là l'attitude habituelle des conservateurs !

J'ai dit « conservateurs », ce n'est pas méchant ! Il faut une commission, mais il ne faut pas trop discuter !

Donner l'information, c'est la démocratie ! J'ai dit que, d'après le Gouvernement, le bilan social existe dans toutes les collectivités territoriales, et que tout est donc pour le mieux dans le meilleur des mondes ! Pourtant, monsieur le président de la commission des lois, il me semble vous avoir entendu dire, lors d'un débat précédent, que t...

Mon amendement visait donc à inciter certaines collectivités territoriales à donner cette information et à établir un bilan social.

Les vingt heures de formation sont un droit !

Si, parce que les vingt heures sont un droit !

Ce n'est pas bon !

Permettez-moi d'insister, mais je ne vais pas le faire très longtemps au rythme où l'on traite nos arguments ! Pourtant ce texte pourrait aboutir à un consensus, mais il me semble que l'on s'en éloigne. Qui ne connaît pas dans sa collectivité des femmes ayant un long trajet à faire, ayant plusieurs enfants à élever, ne pouvant pas se permettre...

Vous vous expliquerez plus tard sur ce point ! Nous sommes dans la discussion générale !

Oui !

Ce n'est pas vrai !

Heureusement !