Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Mais si, monsieur Sido ! À titre d’exemple, la Haute-Vienne comme les Deux-Sèvres ont une population d’environ 353 000 habitants. Mais le premier département sera représenté par 43 conseillers, contre 27 pour le second. Il est, certes, très difficile de parvenir à une représentation strictement équitable sur l’ensemble du territoire national, ...
M. Jacques Mézard. Mes chers collègues, après la commission mixte paritaire, j’avais déclaré à cette tribune, que la nouvelle architecture territoriale élaborée par le Gouvernement relevait du « baroque non flamboyant ». Cela n’a pas changé. Aussi, pour revenir à une architecture digne de notre République, je vous invite, mes chers collègues, à...
