Entreprise publique la poste et activités postales

Notre collègue M. Gélard est une grande voix du droit mais il n’en a pas le monopole. Selon ses propos, le texte de la commission étant celui de la majorité, aucun amendement n’a lieu d’être voté par notre assemblée, ce qui implique que les amendements déposés par les membres du groupe UMP et par les non inscrits devraient donc systématiquemen...