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Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous sommes favorables à l'amendement. La position arrêtée par la commission apparaît discriminatoire. Autant l'on peut envisager et comprendre de refuser la légion d'honneur et l'ordre du mérite à certaines professions, autant il serait excessif de montrer du doigt les magistrats de l'ordre judiciaire.
Monsieur le ministre, au cours des nombreux débats qui nous ont réunis autour des questions de justice, vous avez pu mesurer l’attachement de notre groupe aux principes fondamentaux qui devraient régir la justice de notre pays : l’indépendance, l’accessibilité et l’adéquation de ses moyens à ses missions. Vous ne serez donc pas surpris que la t...
Si nous avons nous-mêmes dénoncé une certaine défiance du Gouvernement à l’égard des magistrats, ce n’est pas la peine d’y ajouter celle de la majorité sénatoriale. Si tout le monde se méfie des magistrats, il sera difficile de faire fonctionner correctement la justice !
Plus fondamentalement, ce texte me paraît inutile dans les circonstances actuelles parce qu’il est discriminatoire. On ne saurait exclure de l’attribution de la Légion d’honneur et du Mérite les magistrats de l’ordre judiciaire et pas ceux des autres juridictions : ce serait incompréhensible et ne pourrait être perçu que comme une décision de d...
