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Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’article 26 pose le principe de la reconstitution d’une trame bleue, qui vise à assurer la continuité écologique des cours d’eau en prévoyant notamment que « l’effacement des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons sera mis à l’étude ». Nous considérons que cette disposition vise, en réalité, les grands barrages hydro...
Mais il n’y a pas que l’hydroélectricité. Dans l’article 26, ce sont les termes « effacement », « obstacles » et « problématique » qui posent problème. Vous nous avez expliqué, monsieur le ministre d’État, que le terme « effacement » ne signifiait pas « destruction ». §Dans ce cas, précisez-le ! Car, dans le langage commun, effacer signifie…
Tout à fait ! Voilà deux ans, la communauté d’agglomération que je préside a financé la restauration de nombreux seuils de rivière, pour plusieurs centaines de milliers d’euros, avec la participation financière de l’agence de l’eau Adour-Garonne. Les seuils de rivière sont des obstacles que l’on nous encourage toujours à restaurer. Il faut do...
On peut également prendre cet exemple ! Quoi qu’il en soit, les seuils de rivière sont encore à l’ordre du jour et on nous encourage à poursuivre cette politique de restauration. Or l’article 26 ne me paraît pas tout à fait cohérent par rapport à cette analyse. Enfin, le mot « problématique », s’il ne constitue pas forcément un non-sens jurid...
L'amendement vise à corriger un effet non désiré du seuil de 50 kilowattheures par mètre carré selon la taille des logements. Il s’agit d’introduire, dans la définition de ce seuil, une modulation prenant en compte la taille des logements afin de ne pas faire peser de manière disproportionnée et injuste sur les occupants de petits logements le...
