Consommation

J’indique que si une majorité du groupe RDSE votera ce texte, un certain nombre de ses membres, dont je suis, s’abstiendront. Ce n’est pas que nous considérions que ce texte manque d’avancées ou que le travail réalisé par la Haute Assemblée n’ait pas été constructif et efficace – pour notre part, nous avons essayé d’y apporter notre pierre –, ...

L’objet de cet amendement est simple, et l’objectif poursuivi est partagé par les auteurs des deux autres amendements en discussion commune. Il s'agit de protéger les consommateurs, plus particulièrement, en l’espèce, les assurés. L’article 21 du projet de loi ouvre une possibilité de résiliation infra-annuelle des contrats d’assurance après u...

Monsieur le président, la présentation de cet amendement vaudra également pour les amendements n° 51, 52 et 53, qui visent à opérer des coordinations. La question du registre national des crédits aux particuliers, que nous appelons communément « fichier positif », a été très longuement débattue lors de la première lecture. Monsieur le ministr...

J’ai bien entendu les explications des uns et des autres. D’abord, je tiens à le préciser, nous ne voulons nullement faire un procès d’intention au Gouvernement et à M. le ministre. Nous avons bien compris que vos explications, monsieur le ministre, procédaient autant de la raison que de votre attachement aux libertés individuelles. Notre amen...

… ni aux uns, ni aux autres. Au-delà de l’Histoire, nous avons en mémoire les propos tenus par les uns et les autres sur d’autres projets de fichiers ou de registres, même dans les années proches. Il est donc toujours essentiel de rappeler ce message. Notre groupe est profondément attaché aux libertés individuelles. Quand on est au pouvoir, m...

Sur toutes les travées de cette assemblée, il est souvent reproché à la CNIL de ne pas être assez ferme sur un certain nombre de dossiers. Mais lorsqu’elle donne des avis, et c’est nécessaire dans ce type de cas, surtout avec les nouvelles technologies, il faut en tenir compte. Je pense donc qu’intégrer la CNIL au dispositif est une solution. ...

M. Jacques Mézard. … mais il convenait de rappeler certains points. Cela étant fait, monsieur le ministre, je retire l’amendement.

Cet amendement visait à confier au Comité consultatif du secteur financier la réalisation d’une étude d’impact avant l’entrée en application du registre national des crédits aux particuliers. Compte tenu des explications apportées par M. le ministre et des remarques que j’ai déjà formulées, je vais le retirer. Toutefois, je tiens à réagir trè...

Cet amendement est cosigné par dix-huit des dix-neuf membres que compte le groupe auquel j’appartiens. Notre collègue et ami Jean-Pierre Chevènement, qui, seul, n’y a pas apposé sa signature, vient de m’exprimer de nouveau tout l’intérêt qu’il verrait à ce qu’il ne soit pas adopté, eu égard aux difficultés éprouvées par Peugeot. M. le rapporteu...

Il nous apparaît très clairement que réduire le coût pour le consommateur d’un certain nombre de pièces automobiles n’est pas une opération neutre. Ici apparaissent les difficultés inhérentes à l’exercice des responsabilités ministérielles : l’équilibre est rarement facile à atteindre !

Je maintiens donc nos positions, car les pièces de rechange automobiles, nous le savons tous, sont souvent démesurément chères dans notre pays, au détriment des automobilistes français.

C’est particulièrement vrai dans des zones géographiques où il est impossible de se déplacer sans véhicule automobile. Le marché des pièces détachées captives est, en réalité, soumis à un monopole des constructeurs automobiles. J’entends les propos de M. le rapporteur, qui trouve cette idée intéressante, mais considère que la situation actuell...

Certes, on peut toujours affirmer la nécessité de protéger nos fabricants automobiles, nous y sommes tous sensibles. Mais ce n’est pas en restant aveugles à un problème, monsieur le ministre, vous qui êtes si sensible à l’optique

Je suis sensible aux arguments de M. Martial Bourquin. Vous nous dites aujourd’hui que le secteur fait face à des difficultés, nous l’entendons et nous devons être très prudents. Nous ne doutons pas, et vous nous le rappelez régulièrement, que si le Sénat votait ces dispositions, l’Assemblée nationale les balayerait. Toutefois, comme notre coll...

L’Autorité de la concurrence l’a dit. Il y a un blocage. Bien sûr, nous devons être attentifs dans les périodes de crise, mais il faut tout de même leur délivrer des messages, monsieur le ministre.

Quand ils allaient bien, ils nous tenaient très exactement le même discours ! Nous avons entendu des avis éclairants sur ce dossier, en particulier de la part de M. Mirassou, et nous lui en savons gré. Je maintiens néanmoins cet amendement, car on ne peut pas continuer durablement ainsi. Il est en effet contraire à l’intérêt de nos constructeu...

Les positions qu’ont exprimées les uns et les autres sont tout à fait respectables, mais, au fil du débat, elles me paraissent être souvent contradictoires, y compris sur le sujet de la concurrence. Pourquoi une majorité des membres de mon groupe ont-ils cosigné l’amendement n° 55 rectifié et pourquoi le soutenons-nous, à l’instar de la CAPEB,...

... vivent eux aussi, et par dizaines, par centaines de milliers, des moments très difficiles, pris qu’ils sont entre leurs fournisseurs et leurs clients. Quand vous êtes à la tête d’une entreprise de bâtiment comptant trois, quatre ou dix salariés et que vous attendez que vos clients vous paient, sachez que ces derniers se moquent comme de l’...

L’article 18 oblige les professionnels qui proposent le paiement des achats via un crédit renouvelable à accompagner cette offre d’une proposition alternative de crédit amortissable classique. Ce dispositif risque d’être très largement inopérant en termes de protection des consommateurs puisqu’il ne s’applique pas à toutes les offres de...

Cet amendement avait été adopté en première lecture par le Sénat, puis il a été supprimé en deuxième lecture par l’Assemblée nationale. L’argumentation du rapporteur de l’Assemblée nationale pour justifier cette suppression nous paraît pour le moins surprenante. Permettez-moi de vous citer un extrait de son rapport : « Votre rapporteur tient à...