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Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En réponse à M. Jacques Mézard qui se demandait si la CNIL avait examiné la question du devenir des disques durs informatiques, M. Alex Türk a répondu qu'il avait constitué un groupe de travail sur l'archivage électronique et la conservation des données.
