Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, il est des hommes dont les qualités sont sublimées dans les difficultés. Vous êtes de ceux-là, monsieur le Premier ministre. Au cours de ce quinquennat difficile, vous avez eu la charge de combler certaines brèches ouv...

Ministre de l’intérieur, vous avez dû faire face avec compétence et courage à un terrorisme aveugle, que tous ici avons rejeté et rejetons, que nous détestons de toute la force de nos convictions, de notre attachement unanime aux valeurs de notre République. À ce moment de mon propos, au nom du groupe du RDSE, je tiens à rendre une nouvelle fo...

Je ne reviendrai pas sur le bilan de votre prédécesseur. Notre groupe a su dire quand il était en opposition, nous l’avons fait sur les désastreuses réformes territoriales et sur certaines initiatives de caractère populiste. Nous avons pu aussi voter nombre de textes conformes selon nous à l’intérêt général, ce que nous continuerons à faire. Et...

Je peux d’ailleurs citer, à la virgule près, ce que je disais ici, le 9 avril 2014, à votre prédécesseur : « Comment aussi ne pas constater que les vraies fractures politiques, voire idéologiques, traversent en fait les deux grands partis dominants à gauche et à droite : sur la construction européenne, sur l’euro, sur l’économie, sur le rôle de...

C’est donc, monsieur le Premier ministre, avec regret que je relève que des candidats importants aux primaires, de votre sensibilité politique, pour certains, veulent nommer les sénateurs par tirage au sort, que d’autres veulent revenir à ce que le peuple français a rejeté en 1969 : une fusion avec le Conseil économique et social, dans la ligne...

Monsieur le Premier ministre, vous êtes ici devant la Haute Assemblée. Il serait bon que vous nous exposiez la position du Gouvernement à ce sujet.

M. Jacques Mézard. Pour être équitable, je me dois de dire que, de l’autre côté, certains responsables – et non des moindres – veulent euthanasier la moitié des parlementaires, comme d’autres, en des siècles passés, faisaient jeter leur tête dans la corbeille pour apaiser la colère du peuple !

Le Parlement, comme tous les secteurs de la société, doit savoir évoluer, d’abord, dans ses méthodes de travail – cela a largement commencé au Sénat – ; cela doit et va se poursuivre. Nous avons tous un premier devoir, celui de travailler ! Mais il est plus que temps d’arrêter de modifier les institutions, …

Je citerai un exemple : depuis 2012, quasiment toutes les règles électorales auront été modifiées, qu’il s’agisse des municipales, des départementales, des intercommunales, des régionales ou des sénatoriales…

Les Anglais changent-ils constamment leurs institutions ? Non ! Pas plus que les Allemands ou les Américains ! Monsieur le Premier ministre, le « bougisme » n’est pas du progressisme, c’est une pathologie !

Oui, le numérique a bouleversé tous les secteurs en général et les relations entre les hommes. Les responsables politiques partout dans le monde ont peiné non seulement à anticiper cette révolution, mais souvent à la suivre, quand ils ne préfèrent pas tout simplement l’imposer. La réalité des toutes prochaines années, c’est l’intelligence arti...

Monsieur le Premier ministre, mesdames, monsieur les ministres, m’exprimant au nom de l’ensemble du groupe que j’ai l’honneur de présider, au nom de ceux, majoritaires, qui auraient voté la confiance, et de ceux qui ne l’auraient pas votée, je vous transmets, de la part de nos dix-neuf sénateurs, un souhait unanime de réussite, parce qu’il s’ag...

Avant d’aborder les axes essentiels de votre déclaration de politique générale, comment ne pas nous interroger sur l’évolution préoccupante des institutions de notre République, ou plutôt de notre monarchie républicaine. L’anomalie démocratique de notre République, ce n’est pas le Sénat, c’est l’hyper-présidence et la marginalisation du Parleme...

Comment aussi ne pas constater que les vraies fractures politiques, voire idéologiques, traversent en fait les deux grands partis dominants à gauche et à droite : sur la construction européenne, sur l’euro, sur l’économie, sur le rôle de l’entreprise, sur la fiscalité, sur l’énergie ? Quand l’Allemagne est capable de mettre en place un gouverne...

Monsieur le Premier ministre, vous êtes au pouvoir : c’est à vous de donner le signal, l’exemple. En ce sens, nous avons apprécié votre adresse à l’opposition sur ce thème : il n’est jamais trop tôt pour rassembler ; il est souvent trop tard. Rassembler, c’est ainsi respecter le Parlement. Pour nous, le Parlement, c’est naturellement le bicamé...

Voilà une faillite dont nous sommes tous responsables. Cette question est aujourd’hui une vraie priorité nationale ! Vous avez ensuite évoqué le logement. Relancer la construction, produire plus de logements, plus vite et moins cher, simplifier, réduire les normes, telle est, là encore, l’urgence, la priorité, conjuguée à la nécessité de réali...

La transition énergétique est nécessaire, et ce ne sont pas des radicaux dans la tradition de Michel Crépeau qui recevront des leçons de ce chef. Protéger l’environnement, réduire les émissions de C02, développer les énergies renouvelables : nous disons oui ! Réduire la consommation d’énergies fossiles de 30 % ? Oui ! Diminuer nos émissions de ...

Au contraire, il convient de poursuivre la recherche dans cette filière, de préparer la quatrième génération de réacteurs, et ce non pas uniquement pour la Chine et d’autres, mais pour la France, …

Enfin, comment ne pas évoquer le millefeuille territorial dont vous voudriez ne conserver que deux couches avant l’échéance présidentielle de 2022, monsieur le Premier ministre ? Nous avons vécu des inventions incongrues, comme le conseiller territorial, …

Vous nous annoncez la fusion des régions pour le 1er janvier 2017, une nouvelle carte intercommunale pour le 1er janvier 2018 – alors que nous venons tout juste d’achever la première –, la suppression de la clause de compétence générale – alors que votre prédécesseur faisait voter son rétablissement ici même, voilà quelques mois – et, pour cour...