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Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Les difficultés sont multiples pour une trentaine de départements. Dans une dizaine d'entre eux, les maires sont empoisonnés tout au long de leur mandat.
Dans mon département, qui n'est pas le plus touché, c'est un sujet qui revient constamment sur la table. L'objectif, généreux à l'origine, est aujourd'hui totalement perverti, et ce régime en vient à faciliter la défense d'intérêts particuliers contre l'intérêt général. Si je suis d'abord parti d'une position tranchée, c'était pour engager le...
J'ai entendu les arguments du rapporteur et du ministère et me rends à leur réalisme. L'amendement n°COM-20 est adopté. L'article 1er est supprimé.
Cet amendement fondamental supprime la notion d'ayant droit pour la remplacer par celle de membre, en fait proche de celle d'électeur. La transmission demeure possible, à condition que son bénéficiaire ait la qualité de membre. En effet, à l'origine, comment étaient définis les ayants droit ? Par le feu : était membre d'une section celui dont l...
