Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite au préalable préciser à notre excellent collègue Dominique de Legge qu’il s’agit ici non pas d’un projet de loi, mais d’une proposition de loi. Sachez que le RDSE assume totalement ce texte, qui est en accord avec les convictions que notre groupe exprime depuis de longu...

Ainsi va la vie démocratique dans une enceinte comme la nôtre ! Mes chers collègues, le texte que nous vous soumettons dépasse les clivages politiques traditionnels. Depuis sa création en 1892, notre groupe s’est en effet toujours inscrit dans une tradition : la défense de la liberté de conscience, de la liberté d’expression et le respect de l...

M. de Legge vient de nous expliquer qu’il faut interrompre l’examen de cette proposition de loi. Permettez-moi de vous dire, mon cher collègue, avec l’amitié et l’estime que je vous porte, que je regrette profondément que vous refusiez le débat. Vous invoquez, à l’appui de votre jugement, que notre proposition de loi remet profondément en caus...

En disant cela, nous ne portons pas un jugement de valeur ; nous formulons un constat. À nos yeux, ce n’est pas ainsi que le Parlement doit fonctionner. La loi de 2011 va à l’encontre du progrès scientifique, …

… et des besoins des malades. Elle conduit à une situation totalement absurde, qui place la communauté scientifique dans une position très inconfortable : la recherche est interdite, sauf dans les cas où elle est autorisée ! Je le répète, la présente proposition de loi vise simplement à passer d’un régime d’interdiction assorti de dérogations ...

Contrairement à ce qu’a soutenu Bruno Retailleau lors de la discussion générale, si l’on se place d’un point de vue éthique, philosophique ou religieux – ce qui est toujours respectable –, notre proposition de loi ne constitue pas un grand bouleversement, puisque des protocoles de recherches sont d'ores et déjà mis en œuvre : l’Agence de la bio...

Mes chers collègues, je vous rappellerai que la seule potentialité ne suffit pas à constituer une personne humaine. Elle dépend de la nature et du projet du couple qui l’a conçu. En outre, vous savez que la recherche ne concerne que les embryons qui ont été produits in vitro et qui, cessant d’être inscrits dans le projet parental du cou...

À ce sujet, pensez-vous réellement que la destruction de dizaines de milliers d’embryons congelés à l’occasion des fécondations in vitro soit plus éthique que leur utilisation pour la recherche ? Dans ces conditions, l’argument de la potentialité de l’embryon, derrière lequel vous vous retranchez, ne peut justifier que l’on rejette cette...

Or les avancées les plus récentes montrent que nous ne disposons pas de solutions de rechange sérieuses à l’utilisation des cellules souches embryonnaires pour faire progresser la science. Ces cellules, dotées de ressources exceptionnelles, proviennent de l’embryon humain au tout début de son développement, quelques jours seulement après la fé...

La proposition de loi prévoit quatre conditions cumulatives pour obtenir une autorisation de recherche. L’une de ces conditions exige que la recherche ait une finalité médicale. Notre amendement vise, en premier lieu, à supprimer les mots « le cas échéant », qui risquaient d’être sujets à interprétation. Il tend, en second lieu, à préciser qu...

M. Jacques Mézard . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne pensais pas prendre la parole pour une nouvelle explication de vote, mais je me dois de répondre à notre collègue Yves Pozzo di Borgo, qui nous a dit que ce texte n’était pas à l’honneur du RDSE. Je pense qu’il aurait pu s’éviter cette formulation.

Je considère au contraire que ce texte est de ceux qui sont à l’honneur de notre groupe. Je considère aussi qu’il ne nous appartient pas, même si nous le portons. Il appartient à tous ceux qui, depuis de longues années, se battent pour favoriser la recherche. Je remercie M. Alain Milon de ses propos, du combat qu’il a mené, ainsi que M. Gilber...