Les interventions de Jacques Mézard sur ce dossier

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11/10/2012 — Amendement N° 2 au texte N° 20122013-011 - Article 1er (Adopté)
M. Mézard, Mme Laborde

Alinéa 4 Remplacer les mots : , le cas échéant à caractère fondamental, par les mots : , fondamentale ou appliquée, Exposé sommaire : Cet amendement tend à préciser sans ambiguïté que tant la recherche fondamentale que la recherche appliquée peut être autorisée dès lors qu'elle s'inscrit dans une finalité médicale et qu'elle répond aux au...