Les interventions de Jacques Mézard sur ce dossier
1 amendement trouvé
Alinéa 4 Remplacer les mots : , le cas échéant à caractère fondamental, par les mots : , fondamentale ou appliquée, Exposé sommaire : Cet amendement tend à préciser sans ambiguïté que tant la recherche fondamentale que la recherche appliquée peut être autorisée dès lors qu'elle s'inscrit dans une finalité médicale et qu'elle répond aux au...