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Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement, comme celui qui vient d’être présenté, tend à augmenter de 50 % la taxe sur les sodas et autres boissons sucrées. En effet, nous considérons que ces boissons concourent à la prévalence de l’obésité et sont très certainement un des facteurs qui expliquent l’augmentation considérable du diabète. Le risque est particulièrement se...
Oui, monsieur le président, parce que l’objection soulevée par Mme la ministre ne me convainc pas : il ne peut pas y avoir une belle vision globale pour la bière et pas pour les sodas. Nous avons un objectif clair : faire passer la taxe de 7, 16 euros à 10, 74 euros. Ce débat a déjà eu lieu il y a un an et lors d’autres discussions. Le disposi...
Je défendrai simultanément les amendements n° 304 rectifié et 311 rectifié. Je rappelle que, sur l'initiative de nos collègues députés Gérard Bapt et Jean-Marc Germain, l'Assemblée nationale a institué, avec l’avis favorable du Gouvernement, une contribution sur les boissons énergisantes. Mme Bachelot s'était opposée à la commercialisation de...
Malheureusement, elle a dû se plier à l’autorisation de mise sur le marché délivrée au niveau européen. Ces boissons ont donc pu être commercialisées malgré la résistance – justifiée, selon nous – de la France. Leur consommation progresse fortement, avec une augmentation de 16 % l’année dernière. Le mouvement tend même à s’accélérer. Ce sont n...
Après les amendements n° 302 rectifié et 301 rectifié, que notre collègue Gilbert Barbier a excellemment défendus, nous présentons à présent un amendement de repli visant à ne pas soumettre à l’augmentation du tarif du droit de consommation 10 000 hectolitres de bière produits. Autrement dit, il s’agit d’instaurer une franchise pour 10 000 hec...
Cette hausse remettrait en cause tout le modèle de l’industrie brassicole, qui nécessite des investissements lourds. Même pour produire une petite quantité de bière, un minimum de matériel est nécessaire. En outre, les petites brasseries sont parfois trop récentes pour avoir amorti leurs investissements de départ. Par ailleurs, les bières arti...
