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Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous proposons la suppression de l’article 1er A, qui a été introduit dans le projet de loi organique sur l’initiative du rapporteur. On nous a précédemment indiqué que le véhicule législatif ne pouvait pas prendre un certain nombre de nos passagers… En l’occurrence, je crois que le rapporteur aurait été bien inspiré de s’appliquer à lui-même ...
Il nous était répondu que les projets de loi à venir sur le statut de l’élu et la limitation du cumul seraient des véhicules législatifs adéquats. Dans ces conditions, nous aimerions comprendre pourquoi un article portant sur les incompatibilités applicables aux parlementaires a été introduit dans le projet de loi organique. En effet, il serai...
