Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Monsieur le président, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier M. le rapporteur de son travail consensuel et M. le ministre de cette capacité d'écoute que nous nous plaisons toujours à lui reconnaître. Les objectifs de l’écotaxe poids lourds sont louables et légitimes – et bien sûr, nous les soutenons – pour favoriser le report ...

Toutefois, ce texte est indispensable pour clarifier et rendre lisibles les modalités de répercussion de la taxe auprès des chargeurs. À ce titre, il recueille un avis favorable des transporteurs routiers. Monsieur le ministre, je veux maintenant attirer brièvement votre attention sur le financement de l'Agence de financement des infrastructur...

En application de l’article L. 1411–2 du code général des collectivités territoriales, la durée des conventions de délégation de service public est déterminée en fonction de la nature et de l’importance des investissements consentis par l’aménageur ou l’exploitant. Cette durée, en règle générale, doit permettre de couvrir intégralement l’amorti...

Pourquoi devrions-nous systématiquement attendre, pour agir, que l'Europe prenne des décisions ? En la matière, l’attente peut parfois être très longue, voire trop longue. De plus, il peut ne pas être inutile de délivrer un message afin de faciliter les négociations. Je maintiens donc mon amendement.

Je tiens à soutenir l’amendement n° 39 de notre excellent collègue Jean Boyer, relatif aux zones de montagne. En effet, comme j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, monsieur le ministre, ces territoires sont dans une situation tout à fait particulière. L’amendement n° 39 tend à exonérer de la taxe poids lourds les opérations de transport de ...

Monsieur le ministre, quand on se targue de favoriser l’égalité territoriale, il faut savoir entendre certains messages, comme celui qu’Alain Bertrand vous a adressé avec beaucoup de brio et celui que vient de lancer Jean Boyer. Je vous en adresserai un autre dans quelques instants. Vous ne pouvez pas rester sourd à ces demandes. D’autres sont...

Monsieur le président, mes explications vaudront également pour nos trois amendements suivants, n° 94 rectifié, 95 rectifié et 83 rectifié. Qu’ils aient Alain Bertrand ou moi-même pour premier signataire, ces amendements ont tous pour objet de vous rappeler, monsieur le ministre, que nos territoires ont des spécificités et sont confrontés à de...

Je n’ai toujours pas obtenu de réponse à la question que j’ai posée : pourquoi a-t-il été décidé – certes, ce n’est pas de votre fait, monsieur le ministre – de diminuer de 40 % la taxe pour la Bretagne quand nos territoires de montagne, où la recherche de mode de transports de substitution relève de l’utopie, restent soumis au taux plein ? J’...

Peut-être… Mais l’égalité, cela a tout de même un sens ! Nous avons donc besoin qu’on nous apporte des réponses.

L’amendement n° 94 rectifié et les deux amendements suivants s’inscrivent dans la même perspective que les amendements précédents. J’ai posé une question sur la baisse de 40 % de la taxe en Bretagne. Nous renvoyer à une loi de finances ou, mieux encore, au souvenir d’Anne de Bretagne pour expliquer cette situation, c’est tout de même un peu co...

Soit les territoires sont traités équitablement, comme nous n’avons de cesse de le réclamer ; soit on maintient un système fondé sur l’influence de tel ou tel élu de la commission des finances de l’Assemblée nationale ou du Sénat, et c’est une manière de légiférer que nous n’acceptons pas ! Je demande donc au Gouvernement de réparer cette inju...