Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen

Le présent amendement, qui s’inscrit dans la même logique que les deux précédents, vise à rétablir l'article 1er D, adopté par le Sénat en première lecture. Il s’agit d’interdire aux membres du cabinet du Président de la République d'exercer un mandat électif local, de quelque nature qu'il soit. Je ne voudrais pas que notre démarche soit inte...

C’est, vous le comprendrez, avec une grande émotion que, en cet instant, je m’adresse à vous, sénatrices et sénateurs, en qualité de président du groupe héritier de la gauche démocratique, un groupe qui se confond avec l’histoire du Sénat, celle de la République, de ses valeurs fondatrices, valeurs dont l’actualité démontre tous les jours qu’el...

Je pense à ceux qui nous ont précédés dans cet hémicycle, à ceux qui ont fait la République, à ceux aussi qui se sont tant battus pour que le Sénat apporte à la République l’équilibre et la réflexion, marque du bicamérisme. Comment ne pas citer Gaston Monnerville, lui qui, pendant vingt-deux ans, par sa présidence courageuse, a restauré le Sén...

M. Jacques Mézard. C’est pour cela que, de tout mon être, mes chers collègues, je vous dis que le projet du Gouvernement est une atteinte grave à nos institutions, que je vous dis au nom de ce qui m’est le plus cher qu’il faut le combattre et le rejeter.

Les bouleversements induits par ce texte sont considérables, dévastateurs pour la démocratie parlementaire et l’équilibre de nos institutions. Plus qu’un bouleversement, c’est une révolution : ce n’est pas moi qui le dis, c’est vous, monsieur le ministre : à la page 52 du rapport de la commission des lois, vos propos sont ainsi retranscrits : «...

Mes chers collègues, vous aurez tous reconnu l’auteur de ces lignes : il est en face de moi, il est, depuis, devenu notre ministre de l’intérieur ! Je pourrais arrêter là mon propos, moi qui vous ai fait confiance avec beaucoup d’autres, moi qui dis depuis des mois que ce projet de loi est une imposture. En fait, il suffit de vous lire pour le...

Mais, monsieur le ministre, au moment où vous acceptez de porter ce texte manifestement contraire à ce que vous avez exprimé il y a peu, texte dont les effets seront négatifs pour toutes les familles politiques minoritaires, en premier lieu la nôtre, il ne serait pas très convenable que, après avoir provoqué le décès électoral de nombre de nos ...

Beaucoup de socialistes témoignent leur fidélité à l’action de François Mitterrand. Nous aussi ! Non seulement parce que, sénateur, il siégea au sein de notre groupe, mais parce qu’il a marqué par sa stature d’homme d’État notre pays, souvent contre l’opinion publique, comme lorsqu’il fit abolir la peine de mort. Pouvez-vous imaginer une seule...

Alors, pourquoi cet acharnement à faire passer ce texte en force, contre la volonté du Sénat et avec une procédure bâclée ? Est-ce le texte fondateur du quinquennat attendu par les Français, alors qu’ils sont tous les jours préoccupés légitimement par l’emploi, l’économie, la fiscalité, la sécurité, l’éducation, le logement, l’Europe, la crise ...

D’où vient réellement cette imposture que sont la campagne anti-élus et le projet anti-cumul ? § Oui, j’ai mal quand je lis, quand j’entends que notre collègue Michel Delebarre, pour qui j’ai le plus profond respect, est le « premier cumulard de France » ! Est-ce cela, le résultat de votre action depuis des mois ? §Et je ne citerai pas le troi...

Depuis des mois, vous clouez au pilori des milliers d’élus vitupérés dans les médias comme « cumulards »… Sous-entendu : goinfrés de privilèges et d’indemnités. Il est particulièrement déshonorant d’utiliser de telles méthodes, je devais le dire à cette tribune ! § Deuxième procédé déplorable : la procédure législative utilisée, qui a pour con...

Le but est clair : trancher en évitant le débat et faire décider par l’Assemblée nationale, au mépris de notre tradition constitutionnelle, des dispositions relatives à l’élection et au fonctionnement du Sénat de la République, cela en parfaite contradiction avec les dispositions des articles 24 et 46 de la Constitution. Ce qui est en jeu, mes...

M. Jacques Mézard. De surcroît, je ne doute pas qu’il ait mis à profit la nuit du 10 au 11 septembre – triste date ! – pour méditer sur nos excellentes propositions !

Il est vrai que vous avez considéré, vous, président de la commission des lois, que cela n’avait pas d’importance !

Vous l’avez dit ! Il n’en reste pas moins qu’un tel mépris du travail parlementaire est déplorable et que, lorsque vous siégiez dans l’opposition, vous l’auriez à juste titre condamné. § Sachez, monsieur le président Sueur, que vous ne méritez en aucun cas notre absolution. §

… puisque ce sont là des atteintes manifestes aux droits des assemblées et des parlementaires qui les composent. De même, il est à nos yeux fallacieux et insultant de nous faire passer – cela concerne notamment et au premier chef notre groupe – pour un ensemble de « ringards » refusant toute modernisation de la vie publique. Il n’y a pas d’un...

À preuve : ce texte n’interdit le cumul qu’aux seuls parlementaires, quand Mme Aubry pourra continuer à cumuler la mairie de Lille, la présidence de la communauté urbaine de Lille Métropole et celle de multiples sociétés d’économie mixte !

Mes chers collègues, il ne convient pas à de nouveaux convertis de nous donner des leçons de liturgie, …

M. Jacques Mézard. Monsieur le rapporteur, vous nous donnez des leçons on ne peut plus respectables ! De fait, vous n’avez jamais eu de mandat local, mais vous avez accompli l’exploit d’être en même temps directeur général des services du département du Gard et sénateur suppléant

Je comprends mieux l’opposition que vous avez manifestée à nos amendements tendant à interdire de tels exploits… Nos collègues écologistes §sont les zélateurs de tels textes dans l’opinion et plus encore dans les médias. Je respecte profondément leurs opinions, mais sont-ils exemplaires ? Je ne parle pas ici de M. Mamère ! Je note simplement q...