Débat sur l'évolution des péréquations communale intercommunale et départementale

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe RDSE a proposé ce débat sur l’évolution de la péréquation dans le financement de nos collectivités locales. C’est un sujet sur lequel nous sommes beaucoup intervenus les uns et les autres et qu’il est naturel d’aborder au Sénat, assemblée qui a encore pour quelque temps, ...

… –, paie souvent dix fois moins d’impôt local que l’habitant de villes moyennes du Limousin, d’Auvergne, voire du Rouergue, madame la ministre. C’est la démonstration non seulement d’une injustice criante, mais de blocages structurels qui brisent toute politique forte d’aménagement du territoire. Le fossé continue de s’agrandir entre les terri...

Les dispositifs de péréquation, malgré les nombreuses révisions dont ils ont déjà fait l’objet, n’ont pas permis de corriger les inégalités territoriales existantes. Cela s’explique très certainement en grande partie par l’instabilité et la diversité des critères pris en compte pour définir les contributeurs et les bénéficiaires des fonds de pé...

L’absence de simulations rendues publiques a toujours été l’une des principales faiblesses, dénoncée sur toutes les travées, dans tous les rapports, y compris dans celui que vous-même et notre collègue Charles Guéné présentiez en 2012 sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle. C’est une excellente lecture, que je vous re...

… qui sont parfois, voire souvent, ceux qui instrumentalisent en sous-main les réformes de la péréquation à leur profit.

C’est une intégration de l’aléa moral dans la loi. Concernant les dispositions de la loi de finances pour 2014 visant à « soulager » les départements, une nouvelle ressource fiscale leur est attribuée : il s’agit des frais de gestion perçus au titre du foncier bâti. Cette nouvelle recette fiscale est répartie selon des critères de ressources e...

Divine surprise ou fausse surprise pour le Lot, la Corrèze, la Seine-Saint-Denis ! J’aurai la décence de ne pas citer d’autres bénéficiaires, dont certains, qui m’en ont parlé, ne s’y attendaient même pas – voir les Hautes-Pyrénées.

Bravo, mon cher collègue, « mais quelle image de notre belle République », ajouterai-je ! De fait, madame la ministre, pour faire ces cadeaux de Noël, vous avez fait davantage de la compensation que de la péréquation. Je croyais qu’à Noël on récompensait surtout les enfants sages. Je me suis trompé : on récompense surtout les enfants dissipés...

Madame la ministre, permettez à ceux qui ont soif, souffrant d’une sécheresse pesante, de vous dire : « Donnez-nous un peu d’eau ! » Il est fallacieux de présenter le critère du reste à charge sorti du chapeau au dernier moment comme le critère de l’équité. Tout d’abord, une fois qu’il aura été mis en place, vous n’aurez pas amené au même nive...

Madame la ministre, il n’est ni juste ni raisonnable de procéder à des modifications du système de péréquation dans l’opacité de chaque loi de finances, après de discrètes négociations majoritairement arbitrées dans les conditions que nous savons. Vous me ferez sans doute remarquer qu’il en était ainsi auparavant.

D’où ma question, à laquelle je vous demande de répondre clairement, dans cette transparence qui nous est si chère à tous : allez-vous revoir le dispositif contenu dans la loi de finances pour 2014 ? Si oui, quand et avec quels objectifs ? De tout cela, il résulte quand même un sentiment d’injustice partagé par un grand nombre de collectivités...