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Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Je le répète, il s'agit d’un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 11 rectifié. Il se justifie par son texte même.
Dans le cadre de la refonte du régime de la micro-entreprise prévue à l’article 12 du présent projet de loi, il est décidé que les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants qui seront désormais concernés par cet article sont calculées mensuellement ou trimestriellement, en appliquant un taux global au chiffre d’affaire...
