Délimitation des régions élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral

Mon groupe a participé au dépôt de cette motion, dans la logique que nous avons déjà exposée à plusieurs reprises, tant sur la forme que sur le fond : lorsqu'il n'est pas possible de tenir un débat parlementaire conforme à ce qu'il devrait être, il est normal d'en appeler à nos concitoyens, c'est l'essence même de l'article 11 de notre Constitu...

Allons ! Redécouper la carte des régions de France, en une heure, au gré d'intérêts locaux...

sans aucune justification économique, géographique, sociologique, ce n'est pas digne d'une démocratie parlementaire ! Certains nous disent, comme vous, que c'est une manoeuvre de retardement... J'ai pourtant le souvenir d'un temps pas si ancien, où j'ai signé de telles motions, avec le groupe socialiste...

Je n'avais pas le sentiment, à l'époque, de me livrer à de simples manoeuvres de retardement : nous exprimions une volonté de faire avancer différemment le débat démocratique. Alors, foin de ces arguties et de ces chicanes : chacun ici fait avancer le débat parlementaire avec les instruments de notre Constitution et de notre règlement ; il est ...

Le rapporteur a indiqué avoir reçu 33 réponses des conseils régionaux et des conseils généraux. Pourrait-il nous les communiquer ?

Je remercie le ministre pour sa merveilleuse présentation du projet. Il a cité de Gaulle, Mirabeau. Je vous invite à relire les discours du président Monnerville sur les dérives à venir du régime présidentiel, car ce projet de loi peut s'apparenter à un oukase présidentiel. Le rapporteur a parlé d'une approche provoquée. Je considère en fait qu...

Je remercie le ministre pour sa merveilleuse présentation du projet. Il a cité de Gaulle, Mirabeau. Je vous invite à relire les discours du président Monnerville sur les dérives à venir du régime présidentiel, car ce projet de loi peut s'apparenter à un oukase présidentiel. Le rapporteur a parlé d'une approche provoquée. Je considère en fait qu...