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Les interventions de Jacques Mézard sur ce dossier
41 amendements trouvés
25/06/2014 — Amendement N° COM-23 au texte N° 20132014-635 - Article 1er (Adopté)
MM. C. Bourquin, Mézard
Alinéa 2, tableau, ligne 10 Supprimer cette ligne Et insérer deux lignes ainsi rédigées Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de revenir sur la fusion des régions des Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées prévue par le projet de loi initial.
