Taxis et voitures de transport avec chauffeur

Je ne le redirai pas dix fois, mais je rappellerai qu’en ce qui nous concerne, nous sommes opposés à ce vote conforme comme à la procédure qui a été suivie. Cette proposition de loi est en fait un projet de loi, mais cela permet d’éviter les inconvénients du projet de loi. En outre, le moins que l’on puisse dire est que l’un des auteurs de ce...

La commission le souligne à juste titre. À cela, vous nous répondez – avec la courtoisie qui est la vôtre – que le Gouvernement va créer un observatoire national ! Or nous sommes las de ces hauts comités, de ces observatoires, de ces commissions multiples et diverses, que l’exécutif a multipliés ces dernières années, …

Et même si l’on se demande parfois si les rapports dont nous sommes destinataires finiront par arriver un jour ou l’autre, ils nous permettent tout de même de disposer d’informations pour un coût bien inférieur à celui d’un observatoire national. On ne résout pas tous les problèmes – ce conseil est à transmettre au plus haut niveau de l’État –...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 20 de l’article 7. La présente proposition de loi exige des exploitants de voitures de transport avec chauffeur la justification de capacités financières définies par décret. Une telle demande nous paraît assez originale.

Au regard des usages en vigueur dans l’immense majorité des professions, elle est même carrément atypique ! Au moment où nous voulons développer un certain nombre d’emplois, il me paraît tout de même excessif d’en arriver là. Mais peut-être n’avons-nous pas bien assimilé certains arguments, faute d’explications suffisantes, le Gouvernement aya...

Madame la secrétaire d’État, j’aimerais en savoir un peu plus. Dans la mesure où le texte prévoit un décret, où vous dressez un parallèle avec le secteur du transport public alors que ce n’est pas exactement pareil et où, nous le savons, le ministre Arnaud Montebourg souhaite faire échec aux professions réglementées, j’aimerais bien connaître ...

Je le maintiens, madame la présidente. D’ailleurs, le Gouvernement reconnaît lui-même, au travers des déclarations de Mme la secrétaire d’État, qu’il ne s’agit pas d’une proposition de loi.

Nous voyons bien que vous avez le contrôle total de ce texte, madame la secrétaire d’État… Ce n’est pas une critique ; c’est un constat. En revanche, quand vous déclarez vouloir vous inspirer de ce qui existe pour le transport public, vous ne nous apportez pas de réponse précise. C’est pourquoi je maintiens par principe cet amendement.

Cet amendement concerne un point extrêmement important de ce texte. Nous comprenons tout à fait les préoccupations des chauffeurs de taxi s’agissant d’une concurrence qu’ils ont qualifiée fortement de déloyale sur le marché de la maraude, ainsi que les inquiétudes que peut susciter la circulation d’une voiture de transport avec chauffeur à vide...