Examen du rapport et du texte de la commission spéciale en nouvelle lecture

1. Alinéa 5 Remplacer (deux fois) le mot deux par le mot trois 2. Alinéa 7 Remplacer les mots d’un seul ou de deux par les mots d’au moins trois Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir le nombre de 3 conseillers régionaux au département de la Lozère, qui est le seul département à avoir une démographie inféri...

Alinéas 5 à 7 Remplacer par deux alinéas ainsi rédigés : « Si, après la répartition des sièges prévue au premier alinéa, chaque département ne compte pas au moins deux conseillers régionaux, un ou plusieurs sièges attribués à la liste arrivée en tête au niveau régional sont réattribués à la ou aux sections départementales de cette liste afin ...

Alinéas 5 à 8 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 2° L’article L. 4122-1-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 4122-1-1. – I. – Un département et une région, lorsqu’ils sont limitrophes, peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales visant à inclure le ...

Rédiger ainsi cet article : I. - L’article L. 338 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque section départementale compte au moins quatre conseillers régionaux. » II. - Après le deuxième alinéa de l’article L. 338-1 du même code, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Si, après répartition des sièges en appl...

Rédiger ainsi cet article : I. - L’article L. 338 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque section départementale compte au moins cinq conseillers régionaux. » II. - Après le deuxième alinéa de l’article L. 338-1 du même code, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Si, après répartition des sièges en applic...

Alinéa 12 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : - Languedoc-Roussillon ; - Midi-Pyrénées ; Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de revenir sur la fusion des régions des Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.