Adaptation de la société au vieillissement

M. Jacques Mézard. Ce magnifique amendement est issu de l’excellente Association des départements de France, l’ADF.

Conformément à un avis de la Cour des comptes, il vise à lever les obstacles au déploiement des CPOM, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, dans les EHPAD. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a permis aux gestionnaires d’établissements et services sociaux et médicosociaux de conclure un contrat pl...