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Les interventions de Jacques Mézard sur ce dossier
126 amendements trouvés
19/01/2016 — Amendement N° 500 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 9 (Non soutenu)
MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve...
Après l'alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Appui technique et expertise aux services de l'État, aux collectivités et aux établissements publics chargés de la gestion de l'eau, de la biodiversité et des espaces naturels pour l'évaluation et la prévention des dommages causés aux activités agricoles, pastorales et forestières par ...
19/01/2016 — Amendement N° 499 rectifié au texte N° 20142015-608 - Après l'article 51 undecies A (Adopté)
MM. Vall, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Laborde, Malhe...
Après l’article 51 undecies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du III de l’article L. 214-17 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les travaux permettant la réalisation des obligations découlant du 2° du I n’ont pu être effectués dans le délai de cinq ans susvisé, mais...
19/01/2016 — Amendement N° 498 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 40 (Non soutenu)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, MM....
Alinéa 12 1° Première phrase Compléter cette phrase par le mot : unique 2° Seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Cette autorisation unique tient lieu des autorisations, déclarations, approbations et dérogations nécessaires pour la construction, l’exploitation et l’utilisation d’îles artificielles, d’installations, d’ouvrages et de l...
14/01/2016 — Amendement N° 514 au texte N° 20142015-608 - Après l'article 32 bis A (Irrecevable)
M. Mézard
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
14/01/2016 — Amendement N° 513 au texte N° 20142015-608 - Après l'article 32 bis A (Irrecevable)
M. Mézard
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
14/01/2016 — Amendement N° 512 au texte N° 20142015-608 - Après l'article 32 bis A (Irrecevable)
M. Mézard
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
