Renseignement

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne sommes ni libertaires ni liberticides. Nous sommes pour la liberté, et la liberté demande bien sûr de la sécurité. Quand on a dit cela, on a dit l’essentiel, mais il est difficile de décliner ce principe en pratique. Nous voilà au terme de l’examen d’un projet de loi qui...

Merci au rapporteur pour son travail considérable. S'il est normal que le Gouvernement présente un tel projet de loi, dont chacun reconnait qu'il est indispensable, il est tout aussi normal que le Sénat s'interroge sur la protection des libertés individuelles de nos concitoyens. Or, il nous manque un texte relatif à la protection de la vie priv...

Il ne faut pas s'étonner des réactions de l'opinion publique lorsqu'on évoque 300 000 autorisations par an ! En séance publique, nous devrons être prudents et avancer des chiffres incontestables.

L'amendement de notre rapporteur améliore le texte de l'Assemblée. En revanche, comme l'a dit M. Hyest, il n'est pas raisonnable d'accumuler les données non traitées. Le Sénat, garant des droits fondamentaux, ne peut laisser faire.

L'inconvénient, avec deux membres seulement par assemblée, c'est que l'on nommera un parlementaire UMP et un parlementaire PS. Étant un des rares représentants d'une espèce non protégée en voie de disparition, cet amendement me pose un problème considérable. Il est important que cette commission compte d'autres représentants que ceux des seuls ...

Les questions posées par notre collègue Michel Mercier sont judicieuses. Pour notre groupe, la question du contrôle est primordiale. Ayant été rapporteur d'un texte sur le sujet, je sais qu'il est indispensable de prendre des décisions pour que notre démocratie puisse se défendre contre l'utilisation que font les terroristes d'Internet et des n...

Les questions posées par notre collègue Michel Mercier sont judicieuses. Pour notre groupe, la question du contrôle est primordiale. Ayant été rapporteur d'un texte sur le sujet, je sais qu'il est indispensable de prendre des décisions pour que notre démocratie puisse se défendre contre l'utilisation que font les terroristes d'Internet et des n...

Absolument. Le ministre de l'intérieur est-il prêt à revoir sa copie sur ce point ? Sur les professions protégées, le texte est pour le moins vague. Reste que c'est un vrai problème, dans une démocratie, de n'avoir pas les moyens d'assurer l'existence d'un véritable secret professionnel.

Absolument. Le ministre de l'intérieur est-il prêt à revoir sa copie sur ce point ? Sur les professions protégées, le texte est pour le moins vague. Reste que c'est un vrai problème, dans une démocratie, de n'avoir pas les moyens d'assurer l'existence d'un véritable secret professionnel.

Ce texte n'est pas autre chose, en réalité, que la légalisation du braconnage appliquée au renseignement. Nous ne sommes pas des enfants de coeur : nous savons qu'un certain nombre de ces méthodes sont déjà utilisées. La vraie question est celle du contrôle. Dans une Nation qui se targue, parfois à juste titre, d'être le pays des droits de l'ho...

À cela je n'ai rien à redire. Je relève, en revanche, que le président de la commission sera nommé par le Président de la République.

Il y a là une dérive. J'ajoute que cette commission fixe son règlement intérieur, qui déterminera les conditions dans lesquelles un de ses membres pourra encourir des sanctions. Que l'État assume ses responsabilités, sous le contrôle du Parlement, voilà qui semblerait normal en matière de renseignement. Mais confier cette mission à une autorité...