Droit des étrangers en france

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les discussions autour de l’étranger et de son inquiétante étrangeté ont une nouvelle fois souligné la prédominance des passions sur la raison s’agissant de tels sujets, et nous venons d’en avoir la démonstration.

Nous le déplorons, de même que nous regrettons la succession continue de textes législatifs dans ce domaine, comme si la France était dans l’incapacité de définir une politique conforme à ses traditions, dans un large consensus. Mes chers collègues, je ne dirai certainement pas aujourd’hui l’inverse de ce que je disais à cette même tribune en ...

Nous avons eu l’occasion de résumer, dans la discussion générale comme dans les débats, notre position résolument républicaine. Elle se décline en trois principes complémentaires. Le premier, c’est le syncrétisme d’individus d’origines et de cultures diverses dans le creuset républicain, sans que cela signifie la dissolution de la Nation dans...

Deuxième principe : le devoir d’intégration qui oblige aussi bien ces personnes que la communauté nationale, dans sa capacité à respecter les différences. C’est bien sûr la question du contrat d’accueil et d’intégration signé par l’étranger, dont la normativité pose question, nous le savons, mais aussi l’apprentissage de la langue française. V...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’heure n’est pas spécialement propice à la discussion d’un projet de loi relatif au droit des étrangers dans une acception large.

M. Jacques Mézard. L’afflux de migrants sur nos rivages européens, qui s’ajoute aux crispations de notre société sur les questions de laïcité, d’identité ou de valeurs essentielles de la République, ne favorise pas un débat apaisé, lequel est pourtant nécessaire. Nous venons d’en avoir la démonstration il y a quelques secondes.

Des polémistes, reprenant le rôle joué par les ligues de la IIIe République, se sont emparés de ce sujet, damant le pion aux représentants de l’intérêt général que nous sommes, car les majorités successives ont en réalité été bien incapables de montrer le chemin collectif de la raison. Nous apporterons notre soutien à l’esprit du texte proposé...

Monsieur le ministre, vous faites face, avec talent et détermination, à un contexte politique national et international particulièrement complexe, …

… parfois délétère, qui nuit à la qualité des débats et contribue à faire monter la peur de l’autre dans notre pays. Et c’est pour cela que, sur ce texte, nous vous soutenons sans ambiguïté. « Étrangement, l’étranger nous habite. [...] De le reconnaître en nous, nous nous épargnons de le détester en lui-même », écrivait Julia Kristeva. L’altér...

Figure de la haine et de l’autre, l’étranger n’est ni la révélation en marche ni l’adversaire à éliminer pour pacifier le groupe. Et j’ajouterai que, sous certaines conditions, il est même un élément à intégrer. C’est le second constat. Rappelons, mes chers collègues, que, dans la proposition n° 50 de son programme, le candidat Hollande…

… s’était engagé en faveur du droit de vote des étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans. Avant même l’élection présidentielle, le 8 décembre 2011, une proposition de loi constitutionnelle avait été votée par le Sénat, avec l’indispensable soutien d’une large majorité des membres du groupe RDSE.

Nous regrettons aujourd’hui que ce projet ait été enterré, dans le même cimetière que d’autres promesses électorales, quand fleurissent dans le même temps de multiples projets de loi contenant des dispositions jamais évoquées pendant la campagne présidentielle et qui ne sont pas sans effets déstabilisateurs. Je pense à la réforme des collectivi...