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Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon groupe a une tradition, l’inlassable défense des libertés publiques et des libertés individuelles. Nous ne sommes pas les seuls, mais nous n’avons jamais manqué à cette tradition, quels que soient les gouvernements. J’ai souvenance d’avoir bataillé, il y a quelques années, ave...
Nous ne voterons pas ces amendements de suppression, mais nous ne sommes pas non plus d’accord avec l’article 1er A, car nous estimons – je l’ai déjà dit très clairement – qu’il manque un mot dans sa rédaction, et ce mot, c’est l’adjectif « définitive », à propos de la condamnation. Je sais bien que c'est volontaire, mais nous avons l’habitude ...
Il correspond à nos convictions. Du reste, si celles-ci ne sont pas partagées par l’ensemble des groupes, elles le sont par certains.
Je n’en doutais pas, chère collègue présidente ! Il s’agit d’une question de fond. Oui, nous sommes attachés à des principes, pour nous fondamentaux. Lorsqu’il a présenté son amendement de suppression de l’article 1 A, le Gouvernement a reproché au rapporteur d’être motivé par des considérations d’affichage. Je vous rétorquerai, madame la min...
