Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on n’échappe pas à sa destinée. La nôtre, monsieur le ministre, est donc, par-delà l’amitié qui nous rapproche, de nous opposer par la volonté de l’exécutif et de son chef. J’en suis désolé, mais je l’assume et ne faiblirai en rien dans cette confrontation, que je n’ai point souh...

Quel manque de considération pour nos élus locaux ! Tous ces problèmes ne se constatent pas dans tous les départements, mais ils se posent de manière suffisamment importante pour justifier notre proposition de loi. Monsieur le ministre, si vos directions prétendent que tout va bien sur le terrain, c’est une nouvelle fois la démonstration de la...

… c’est bien que ces problèmes sont reconnus par les élus de toutes sensibilités, ce que confirment aussi les deux propositions de loi respectivement déposées par des députés radicaux et par des députés républicains. Et si notre initiative reçoit le soutien d’une large majorité des membres de la Haute Assemblée, qui, en vertu de la Constitutio...

Pourquoi cela ne se passe-t-il pas bien ? Parce que le Gouvernement et son exécutant – votre prédécesseur – ont voulu passer en force, en brutalisant les élus locaux. Ordre fut donné aux préfets de fabriquer des intercommunalités les plus grosses possibles, bien au-delà du seuil de 15 000 habitants, en piétinant l’accord conclu avec le Sénat su...

M. le ministre a déjà parlé trois plus que l’auteur de la proposition de loi. Mais c’est tout à fait normal. Il a, me semble-t-il, répondu à côté. Notre propos n’est pas de remettre en cause la loi NOTRe ; il est de donner un minimum de temps aux intercommunalités qui en ont besoin pour leur permettre d’appliquer les schémas sur le terrain. M...

Au moment de la conclusion de ce débat, je veux dire que j’ai entendu le point de vue exprimé par une grande majorité de nos collègues. J’ai aussi entendu les observations des membres du groupe communiste, auxquels je réponds que la majorité de notre groupe n’a pas voté la loi NOTRe. Nous l’avions d’ailleurs, à l’époque, dénommée la « loi LEUR...

Pourtant, ce jour, il ne s’agit aucunement de la remettre en cause, car nous sommes profondément républicains. Du moment que la loi est votée et que la mécanique est lancée, la bonne solution est de faire en sorte qu’elle soit appliquée du mieux possible, en respectant les collectivités locales et ceux et celles qui les dirigent, c’est-à-dire l...