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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
7 interventions trouvées.
M. Jacques Mézard. Madame la secrétaire d'État, vous vous êtes prononcée pour la suppression des départements et la dévitalisation du Sénat : vous allez voir que nous sommes toujours en vie !
L’élargissement des périmètres des intercommunalités pour correspondre aux seuils artificiels prévus par la loi NOTRe contribue à éloigner encore un peu plus les citoyens des institutions locales. L’AMF, l’Association des maires de France, l’a d’ailleurs rappelé de façon unanime récemment en affirmant que la gouvernance locale s’éloignait dange...
Afin d’éviter que les contribuables et les budgets locaux ne soient encore une fois trop pénalisés, les élus des nouveaux ensembles intercommunaux seront forcés de revoir leurs stratégies financières et fiscales en ayant recours, quand ils le peuvent, aux dispositifs de lissage des taux d’imposition, au rapprochement des grilles tarifaires et f...
Pourtant, nous constatons souvent au quotidien que des DDFiP sont incapables de fournir dans les délais impartis les éléments techniques aux élus locaux qui permettraient à ceux-ci d’avancer. Alors, certes, on peut recourir à d’excellents cabinets fiscalistes privés, mais ils ne peuvent pas être partout à la fois ! Voilà la réalité du terrain,...
M. Jacques Mézard. Les difficultés se manifesteront de manière de plus en plus aiguë dans les prochains mois. Telle est la réalité !
Je n’ai pas le temps d’en rajouter, madame la secrétaire d'État, mais on voit bien, dans les notifications de DGF, que le Gouvernement est aujourd'hui encore incapable de fournir aux intercommunalités les explications techniques justifiant les dotations qui leur sont attribuées.
Malgré tout, il peut vérifier, par exemple, que ce sont les communautés d’agglomération qui sont victimes – je dis bien victimes ! – aujourd'hui des choix réalisés. Ici même, voilà un an et demi, le Gouvernement, sur demande conjointe, d'ailleurs, de François Rebsamen et d’autres élus, s’était engagé à ce qu’il n’y ait pas de conséquences pour ...
