Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de corse

Prenons les choses telles qu'elles se présentent : on connaît bien l'utilisation qui est faite actuellement de l'irrecevabilité au titre de l'article 45 de la Constitution : il s'agit de permettre à une majorité, quelle qu'elle soit, de rejeter un amendement qui n'est pas souhaité. Or, il y a consensus, la proposition de loi de M. Camille de Ro...

Sans aller jusqu'à voir dans vos explications des arguties - ce serait désagréable - je pense que restreindre le sujet à la Corse est la meilleure solution, pour des raisons pragmatiques. Cela étant, élargir le sujet au-delà de la Corse et rajouter l'indivision ne me pose aucune difficulté, faites-le ! Il y a urgence, pour des raisons politique...