Urbanisme commercial

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’association des termes « urbanisme » et « commercial » depuis presque un demi-siècle a catalysé les problèmes et souvent les conflits. Ces derniers découlent tant de l’extension des territoires urbains que des profondes mutations du commerce et de ses différentes forme...

Il s’agit d’un amendement que les députés de notre sensibilité politique ont déjà défendu à l’Assemblée nationale. Notre proposition est de même nature que celle que vient d’exposer notre collègue François Patriat, mais s’en distingue quelque peu. Si nous partageons son souhait de privilégier le rôle des communes et des EPCI dans le cadre des o...

Effectivement, le problème de la typologie me paraît extrêmement préoccupant. Je partage les objectifs de M. le rapporteur. Je pense même que nous sommes fondamentalement d’accord sur le but à atteindre. En revanche, les moyens me paraissent relever de la recherche du mouton à cinq pattes ! En effet, l’alinéa 11 de l’article 1er de la proposi...

Si nous devons considérer qu’il s’agit d’un concours entre nous, monsieur le rapporteur, je le dis très simplement : je ne suis pas certain que vous n’en serez pas le gagnant ! Tel est en tout cas le sujet de notre préoccupation. Si, à travers cette proposition de loi, nous multiplions encore les contentieux alors que nous souhaitons les dimin...

Je viens d’évoquer le sujet et j’interviendrai éventuellement à nouveau, au moment des explications de vote. Veuillez donc considérer, monsieur le président, que cet amendement est défendu.

Par cet amendement, nous souhaitons compléter l’article 5 en indiquant que, dans l’hypothèse où les commissions régionales d’aménagement commercial seraient créées, les décisions qu’elles rendront pourront faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’État, qui serait alors la juridiction compétente pour statuer. Je rappelle que nous cherchon...

Cet amendement vise le même objectif que l’amendement précédent. Je le rappelle, dans le rapport de la commission, il était indiqué très clairement qu’il fallait lutter contre les situations de monopole. Ces dernières peuvent surgir en cas non seulement de nouveau projet, mais aussi de déspécialisation et de changement de destination, ce qui c...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au cours de la discussion générale, nous avons souligné qu’il nous paraissait tout à fait positif de vouloir s’acheminer vers une autorisation administrative unique, le permis de construire. De ce postulat, un certain nombre d’objectifs pouvaient recueillir un consensus a...