Équilibre des finances publiques

Il s’agit d’un amendement de repli de notre amendement n° 46 rectifié visant à la suppression de l’article 1er. Nous voulons ainsi protéger le droit d’initiative parlementaire en prévoyant que, hormis le monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale édicté par l’article 1er, les parlementaires pourront garder t...