Interventions en commissions de Jacques Mézard

Ce texte est le clou du capharnaüm des réformes territoriales que nous connaissons depuis quelques années. J'approuve la plupart des observations du rapporteur. Ce texte comporte des dispositions hétéroclites, dont une mesure originale permettant à des SPLA de travailler pour le compte des SPLA d'intérêt national sans publicité ni mise en concu...

Tout cela n'est pas sérieux, et dommageable. Nous devrions penser à l'aménagement du territoire et de ses espaces interstitiels, et non aux intérêts des uns et des autres ! Rappelez-vous comment les fusions de région ont été décidées. Tout cela est contraire à l'intérêt général. Et le rapporteur a trouvé une solution intelligente pour échapper ...

Cette proposition va dans le bon sens. Nous avons été quelques-uns, lors des débats sur la loi NOTRe du 7 août 2015, à annoncer ces difficultés. Évidemment, aucun compte n'a été tenu de nos propos. On ne fait pas confiance à l'intelligence territoriale. Pourquoi nous laisser enfermer dans un tunnel par le Conseil constitutionnel ? Certaines usi...

J'ai plusieurs observations. D'abord, l'article 6 du projet de loi tire les conséquences de la fusion de la commune et du département de Paris. Jusqu'à présent, les apôtres parisiens du non-cumul des mandats cumulaient les indemnités de conseiller municipal et de conseiller départemental sans que cela semble leur poser de problème idéologique ...

Eh oui !

Jusqu'à la suivante !

Je préside un conseil intercommunal de prévention de la délinquance. Ce n'est pas la multiplication de réunions qui nous fera avancer, même si ces réunions très intéressantes rassemblent des personnes de bonne volonté. L'efficacité n'est pas là ; souvent, les magistrats n'y participent même plus. L'État envoie parfois des individus particulière...

Luc Carvounas nous représentera !

Cela a été pareil pour le juge d'instruction...

Aujourd'hui, partout dans le pays, il y a une prise de conscience que l'accumulation des normes est un boulet pour la Nation. Le Sénat, en pointe dans ce domaine, doit poursuivre son travail. Nos collègues élus locaux ne supportent plus cette diarrhée législative et réglementaire. Il faudra continuer la destruction des multiples bidules qui con...

En tant que président d'une communauté d'agglomération d'une région où l'on joue au rugby, je sais que ce sont les chaînes de télévision qui désormais imposent leurs normes. Elles peuvent, par exemple, vous demander de faire passer l'éclairage d'un stade de 800 à 1600 lux - ce qui accroît le coût de 1,2 million d'euros -, et vous n'avez pas le ...

Je me suis réjoui du renvoi en commission de ce texte qui posait beaucoup de problèmes. Malgré le travail positif du rapporteur, ma position n'a pas changé : l'allongement systématique de la prescription est une mauvaise réponse à une bonne question. Si la justice n'est pas capable de résoudre une affaire en dix ans, alors que les méthodes de r...

Rappelons tout de même que le premier volet de la décision du Conseil constitutionnel à laquelle vous faites référence soustrait les membres de ce même Conseil à l'obligation de déclaration de patrimoine ; le second volet, celui que vous mentionnez, est une conséquence immédiate du premier...

Je salue l'action personnelle du ministre de l'intérieur qui, dans ces circonstances particulièrement difficiles, fait honneur à la République, et la qualité du débat - qui est la marque du Sénat - dans un contexte électoral où le niveau n'est pas forcément à la hauteur... Nous avons intérêt à défendre les valeurs de la République. La situatio...

Si on veut recruter des docteurs en droit, autant augmenter le nombre d'étudiants intégrant l'École nationale de la magistrature !

Cette évolution chaotique pose problème pour nos tribunaux, vidés de leur capacité à instruire par la création des pôles de l'instruction. Que se passera-t-il, notamment dans les territoires ruraux, si on suit le Gouvernement ? On n'aura alors ni collégialité, ni proximité dans nos tribunaux...

Je ne partage pas l'opinion de Jacques Bigot. Dans ma vie, j'ai dû assister près de 3 000 couples dans leur divorce : je crois donc posséder une expérience relative dans ce domaine. Si, comme on nous le dit, les parents font ce qu'ils veulent, autant fermer les tribunaux ! C'est accepter le délitement complet de l'État de droit. Dans ces dossi...

Tout ceci signifie que le comité de suivi de l'état d'urgence du Sénat va perdurer.

Je voterai cet amendement compte tenu de la situation, en rappelant tout de même que la loi de 1905 autorise déjà la répression, même si elle n'a pas été utilisée ces dernières années. On surajoute des textes au lieu d'appliquer ce qui existe déjà. Cet amendement a une vocation médiatique plutôt que pratique.

Je souhaite une explication du rapporteur. L'autorité administrative a déjà la capacité d'interdire les rassemblements, me semble-t-il...